L'Office des transports du Canada annonce une augmentation du taux d'inflation s'appliquant aux plafonds des recettes pour le transport du grain de l'Ouest de 2007-2008



    OTTAWA, le 27 avril /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada,
dans la décision no 211-R-2007, a annoncé aujourd'hui une augmentation
de 3,2 p. 100 de l'indice des prix composite afférent au volume, lequel doit
servir spécifiquement au calcul des revenus admissibles maximaux des chemins
de fer provenant du transport du grain de l'Ouest pendant la campagne agricole
2007-2008. Essentiellement, l'indice tient compte du taux d'inflation des
coûts d'exploitation que doivent supporter la Compagnie des chemins de fer
nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
(CP) aux chapitres de la main-d'oeuvre, du carburant, du matériel et de
l'entrée de capitaux.
    Les plafonds de recettes sont une forme de réglementation économique
permettant à une compagnie de chemin de fer régie (actuellement le CN et le
CP) de fixer elle-même les prix de ses services, pourvu que le montant total
perçu par cette dernière n'excède pas la limite fixée par l'Office.
    Aux termes de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit calculer
annuellement, pour chaque compagnie de chemin de fer, les revenus admissibles
maximaux et déterminer si les compagnies les ont excédés ou non. Le plafond
des recettes s'applique aux compagnies de chemin de fer régies qui
transportent le grain depuis les silos-élévateurs des Prairies jusqu'aux
terminaux de Vancouver, Prince Rupert, Thunder Bay et Churchill. L'indice des
prix composite afférent au volume n'est qu'un des nombreux facteurs qui
entrent en ligne de compte dans le calcul par l'Office du plafond des recettes
de chaque compagnie de chemin de fer.
    Pour établir l'indice des prix composite afférent au volume, l'Office a
consulté les intervenants de l'industrie du transport et de la manutention du
grain, y compris des représentants de producteurs, de la Commission canadienne
du blé, d'organisations d'expéditeurs, de compagnies ferroviaires et
céréalières, d'autres ministères fédéraux, de gouvernements provinciaux et
d'administrations municipales.
    Le 29 décembre 2006, dans sa plus récente décision relative aux plafonds
de recettes, l'Office a statué que tant le CN que le CP avaient excédé leurs
plafonds de recettes pour la campagne agricole 2005-2006. C'était la première
fois depuis la création des plafonds en 2000 que les deux compagnies de chemin
de fer excédaient les revenus admissibles maximaux. Les montants excédant les
plafonds établis, additionnés d'une pénalité de 5 p. 100, sont versés à la
Western Grains Research Foundation (WGRF), un organisme régi et financé par
les cultivateurs pour le financement de la recherche bénéficiant aux
cultivateurs des Prairies.

    L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif du
gouvernement du Canada doté de pouvoirs quasi-judiciaires et ayant comme
responsabilité de faciliter la mise en place d'un réseau de transport qui est
à la fois accessible et efficient. L'Office traite, entre autres choses, des
plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport
ferroviaire; des différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de
fer et d'autres parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la
construction et de l'exploitation de chemins de fer; de l'approbation de la
construction de lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion
réglementés; et du plafond des recettes que génère le transport du grain de
l'Ouest. L'Office élabore également les normes et la réglementation relatives
à l'établissement des coûts et procède à la vérification des systèmes
comptables et de production de statistiques des chemins de fer.




Renseignements :

Renseignements: Marc Comeau, Conseiller principal en communications,
(819) 953-9961; L'Office des transports du Canada est en ligne à
www.otc.gc.ca; Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir
d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service à la page d'accueil de
l'Office, sous "Abonnement".


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