L'Office des transports du Canada annonce un facteur d'inflation de 1,0638 pour le plafond de revenu de la campagne agricole 2009-2010



    OTTAWA, le 30 avr. /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a
annoncé aujourd'hui une baisse de 7,4 pour cent de l'indice des prix composite
afférent au volume (IPCAV), lequel doit servir spécifiquement au calcul des
revenus admissibles maximaux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du
Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour
le transport du grain de l'Ouest. La décision no 176-R-2009 porte l'indice à
1,0638 pour la campagne agricole 2009-2010 qui commence le 1er août.
    L'indice tient essentiellement compte du taux d'inflation des coûts
d'exploitation que doivent supporter le CN et le CP aux chapitres de la
main-d'oeuvre, du carburant, du matériel et de l'entrée de capitaux. Au cours
des dernières campagnes agricoles, l'indice n'a pas suivi la courbe générale
d'un indice d'inflation relié à des augmentations relativement légères. Il a
plutôt fluctué de façon importante en raison des changements de prix du
carburant et d'un ajustement mandaté par la loi :

    
    - L'IPCAV de 2007-2008 a chuté de 5,4 pour cent après avoir incorporé
      une réduction de 8,0 pour cent afin de refléter la baisse des coûts
      d'entretien des wagons-trémies.
    - L'IPCAV de 2008-2009 a grimpé de 8,0 pour cent, en grande partie en
      raison des prix élevés du carburant.
    - L'IPCAV de 2009-2010 est prévu chuter de 7,4 pour cent, en grande
      partie en raison des prix inférieurs du carburant.
    

    Pour établir l'indice des prix composite afférent au volume, l'Office
consulte les intervenants de l'industrie du transport et de la manutention du
grain, y compris des représentants de producteurs, de la Commission canadienne
du blé, d'organisations d'expéditeurs, de compagnies ferroviaires et
céréalières, d'autres ministères fédéraux, de gouvernements provinciaux et
d'administrations municipales.
    Le plafond de revenu est une forme de réglementation économique qui
permet au CN et au CP de fixer leurs propres tarifs pour les services, à
condition que le montant total recueilli n'excède pas les plafonds de revenu
fixés par l'Office. Les plafonds de revenu sont calculés à l'aide d'une
formule comprenant plusieurs facteurs qui sont établis dans la Loi sur les
transports au Canada. Un de ces facteurs, l'IPCAV, est déterminé chaque année
par l'Office, au plus tard le 30 avril.
    Aux termes de la Loi, l'Office doit calculer annuellement pour le CN et
le CP les revenus admissibles maximaux et déterminer si les compagnies les ont
excédés ou non. Le plafond de revenu s'applique aux compagnies de chemin de
fer régies qui transportent le grain depuis les silos-élévateurs des Prairies
ou des Etats-Unis, jusqu'aux terminaux de Vancouver, de Prince Rupert, de
Thunder Bay et de Churchill, de même que le transport du grain destiné à l'Est
du Canada jusqu'à Thunder Bay ou à Armstrong, en Ontario.

    L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire du
gouvernement du Canada ayant des attributions semblables à celles d'une cour.
Il est chargé de favoriser la mise en place d'un réseau de transport
accessible et efficient. L'Office traite, entre autres choses, des plaintes
sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire; des
différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer et d'autres
parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la construction et
de l'exploitation de chemins de fer; de l'autorisation de la construction de
lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion réglementés; et du plafond
de revenu que génère le transport du grain de l'Ouest. L'Office élabore
également les normes et la réglementation relatives à l'établissement des
coûts et procède à la vérification des systèmes comptables et des systèmes de
production de statistiques des chemins de fer.




Renseignements :

Renseignements: Questions des médias: Natalie Hanson, (819) 934-9042;
Questions du public: 1-888-222-2592, info@otc-cta.gc.ca; Pour obtenir plus de
renseignements à propos de la décision de l'Office du 19 février 2008,
relative au IPCAV, veuillez consulter le Communiqué et la fiche d'information
du 19 février sur notre site Web. L'Office des transports du Canada est en
ligne à www.otc.gc.ca. Pour être au fait des plus récents communiqués et
obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de courrier
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