L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada publie son Rapport sur le taux de cotisation à l'AE pour 2012

OTTAWA, le 14 nov. 2011 /CNW/ - L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (OFAEC) a publié aujourd'hui son rapport sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi (AE) pour 2012. En plus des taux de cotisation à l'AE de 2012, le rapport présente les prévisions pour le déficit cumulatif au Compte des opérations de l'AE.

Le Conseil d'administration de l'OFAEC a établi le taux de cotisation à l'AE de 2012 pour les résidants de toutes les provinces, à l'exception du Québec, à 1,83 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Pour les résidants du Québec, le taux de cotisation à l'AE est établi à 1,47 $.

L'actuaire en chef de l'OFAEC a déterminé que le taux d'équilibre prévu de 2012 pour les résidants de toutes les provinces, à l'exception du Québec, est de 2,56 $ pour chaque tranche de 100 $ de rémunération assurable. Après avoir appliqué la réduction de la cotisation pour les résidants d'une province ayant un régime de congé parental, le taux d'équilibre prévu pour les résidants du Québec est de 2,20 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.

Pour la première fois depuis sa création, on prévoit que le Compte des opérations de l'AE atteindra le seuil de rentabilité pour l'année 2012 et, ainsi, maintiendrait le déficit cumulatif à 8,8 milliards $ en date du 31 décembre 2012.

Aperçu

En 2008, l'OFAEC a été créé en tant que société d'État sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada afin d'améliorer la gouvernance et la gestion du financement de l'AE. L'OFAEC assume un rôle d'intendance en ce qui concerne l'administration du financement du programme.

David Brown, Président du Conseil d'administration de l'OFAEC fait remarquer que : « cette année encore les Canadiens bénéficient d'une divulgation complète et entière en ce qui touche aux états financiers du Compte des opérations de l'assurance-emploi. Les Canadiens ont également accès aux informations concernant le processus décisionnel pour l'établissement du taux de cotisation à l'AE. Le rapport de l'actuaire en chef de l'OFAEC, disponible dès aujourd'hui sur notre site internet, fournit de plus amples détails sur ce processus d'établissement et la méthodologie utilisée. Par ailleurs, l'OFAEC s'attend à ce que le déficit au Compte des opérations de l'AE se stabilise en 2012 au niveau prévu à la fin décembre 2011 ».

Le Conseil d'administration de l'OFAEC doit établir le taux de cotisation en fonction d'une analyse détaillée du taux d'équilibre fourni par l'actuaire en chef et en fonction de certaines limites prescrites par la Loi quant à l'augmentation ou la diminution annuelle maximale du taux de cotisation à l'AE.

Le 8 novembre 2011, le gouvernement a annoncé son intention de limiter l'augmentation du taux de cotisation à l'AE à 5 cents en 2012.

À propos de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada est une société d'État établie depuis 2008 en vertu de la Loi sur l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada. L'OFAEC rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de Ressources humaines et Développement des compétences.

Le Conseil d'administration de l'OFAEC est formé d'un président et de sept administrateurs indépendants. Les administrateurs possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour remplir avec efficacité le mandat de l'organisation. Les membres du Conseil d'administration sont nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation de la ministre de Ressources humaines et Développement des compétences à partir d'une liste de candidats établie par un comité de nomination indépendant.

L'OFAEC est responsable de :

  • établir de façon transparente le taux de cotisation pour l'année à venir;
  • maintenir la réserve indexée ciblée;
  • gérer tout excédent du fonds de l'AE au seul profit du programme de l'AE;
  • rendre compte au public de la situation financière du programme de l'AE.

Pour de plus amples renseignements à propos de l'OFAEC et pour obtenir des copies des rapports du Conseil d'administration et de l'actuaire en chef, veuillez consulter le site internet de l'organisation www.ceifb-ofaec.ca.

 

SOURCE L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Renseignements :

Phil Charko
Directeur général,
phil.charko@ceifb-ofaec.ca
613 782 2482

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