L'offensive des producteurs canadiens de mais se tourne vers le soutien à la contestation du Canada devant l'OMC



    GUELPH, ON, le 6 sept. /CNW/ - Les producteurs canadiens de mais (PCM)
ont annoncé aujourd'hui qu'ils ne déposeraient pas, devant la Cour suprême du
Canada, une demande pour obtenir l'autorisation d'en appeler de la décision de
la Cour d'appel fédérale du 5 juin 2007 de rejeter leur demande de révision
judiciaire de la décision de non-préjudice rendue par le Tribunal canadien du
commerce extérieur (TCCE) en mai 2006.
    "Nous estimons toujours que, l'an dernier, le TCCE a commis une erreur
incroyable, de dire M. Ryan Brown, porte-parole des PCM. Bien que la décision
de la Cour fédérale de ne pas renvoyer l'affaire au TCCE pour un nouvel examen
soit décevante et fâcheuse, nous avons pris la décision d'affaire de ne pas
poursuivre nos contestations devant les tribunaux à l'heure actuelle", a
ajouté M. Brown.
    "Généralement, lorsqu'une porte se ferme, une autre s'ouvre. Bien que
nous soyons étonnés des résultats du système judiciaire canadien, nous sommes
encouragés par le fait que, dans les trois jours suivant la décision décevante
de la Cour fédérale, le gouvernement canadien ait intensifié sa lutte auprès
de l'Organisation mondiale du commerce, exigeant qu'un groupe d'experts de
l'OMC fasse enquête sur les subventions agricoles américaines", a déclaré
M. Benoit Legault, aussi porte-parole des PCM.
    Qui plus est, le Canada n'est pas le seul. Huit autres membres de l'OMC
(32 pays au total) ont appuyé la contestation du Canada devant l'OMC. Dans un
communiqué de presse du gouvernement du Canada daté du 8 juin 2007, expliquant
le raisonnement de la contestation du Canada devant l'OMC, M. Strahl, ministre
de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, a pour sa part affirmé que
"nous défendons les intérêts des agriculteurs canadiens en prenant cette
mesure concrète contre les subventions agricoles américaines préjudiciables".
Ce sentiment a également été exprimé par le ministre du Commerce
international, M. Emerson, qui a déclaré que "nous demeurons préoccupés par
les subventions agricoles offertes par les Etats-Unis, qui contreviennent à
leurs obligations contractées dans le cadre de l'OMC".
    Les PCM sont heureux que, le 11 juillet 2007, le Brésil ait franchi la
première étape dans le cadre de sa contestation devant l'OMC des subventions
agricoles américaines. "On nous a donné à entendre que le Canada et le Brésil
coordonneraient leurs efforts pour que leurs contestations soient entendues
ensemble, de dire Mme Theresa Bergsma, également porte-parole des PCM. Bon
nombre des subventions faisant l'objet des contestations devant l'OMC
soulevées par le Canada et le Brésil sont les mêmes que celles qui avaient été
contestées par les PCM l'an dernier à l'occasion de la plainte visant à
remédier au préjudice commercial déposée auprès du TCCE", a jouté Mme Bergsma.
    Depuis plus de deux ans, la stratégie à plusieurs volets des PCM consiste
notamment à appuyer le Canada dans son recours aux droits internationaux
commerciaux qui lui sont conférés par l'OMC pour mener son offensive contre
les subventions agricoles américaines qui entravent le commerce. "Les
ressources des PCM dédiées à l'obtention d'un environnement commercial
équitable étant maintenant tournées vers le volet OMC du Canada, nous espérons
pouvoir faire tout en notre pouvoir pour aider le Canada à obtenir gain de
cause. Cela étant dit, bien que la conclusion de "non-préjudice" du TCCE de
2006 ait été surprenante et frustrante, nous continuerons de faire tout en
notre pouvoir pour s'assurer que le Canada applique ses lois en matière de
recours commerciaux, fasse respecter ses droits aux termes des accords
commerciaux internationaux et protège les agriculteurs canadiens contre des
subventions agricoles américaines par l'entremise de programmes canadiens de
gestion du risque conformes à l'OMC, prévient M. Brown.

    Les producteurs canadiens de mais (PCM) sont une coalition des
principales associations canadiennes de producteur de mais à savoir,
l'Association des producteurs de mais en Ontario (APMO), la Fédération des
producteurs de cultures commerciales du Québec (FPCCQ) et la Manitoba Corn
Growers' Association (MCGA). Ensemble, ils représentent plus de 26 000
cultivateurs de mais-grain, dont la récolte de l'an dernier a atteint 364
millions de boisseaux de mais-grain (évalués à quelque 1,4 milliard de dollars
canadiens).





Renseignements :

Renseignements: Porte-parole pour Les producteurs canadiens de mais:
Ryan Brown, directeur général, Association des producteurs de mais en Ontario,
rbrown@ontariocorn.org, (519) 767-4135 ou Benoit Legault, directeur général,
La fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec,
blegault@fpccq.qc.ca, (450) 679-0530; Theresa Bergsma, secrétaire-diretrice,
Manitoba Corn Growers Association, Inc., Theresa Bergsma, mbcorn@mts.net,
(204) 745-6661; Avocat en droit commercial international pour Les producteurs
canadiens de mais: Bill Hearn, associé, McMillan Binch Mendelsohn LLP,
bill.hearn@mcmbm.com, (416) 865-7240

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LES PRODUCTEURS CANADIENS DE MAIS

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