Loewen Ondaatjee McCutcheon Limited écope d'une pénalité administrative



    MONTREAL, le 1er mai /CNW Telbec/ - Le 31 mars dernier, à la demande de
l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en
valeurs mobilières (BDRVM) a imposé une pénalité administrative de 2 903,31 $
à Loewen Ondaatjee McCutcheon Limited.
    L'Autorité reprochait à Loewen Ondaatjee McCutcheon Limited, courtier en
valeurs de plein exercice dûment inscrit :

    
    - d'avoir fait défaut de déposer à l'Autorité, dans les 90 jours suivant
      la fin de l'exercice financier 2007, les états financiers, le rapport
      du vérificateur et toute autre information, selon les exigences fixées
      par le règlement, tel que prévu à l'article 158 de la Loi sur les
      valeurs mobilières (la Loi);
    - d'avoir fait défaut de déposer, dans les 90 jours suivant la fin de
      l'exercice financier 2007, le rapport et le questionnaire annuels
      réglementaires uniformes, tel que prévu à l'article 158 de la Loi et à
      l'article 77 de l'Instruction générale nº Q-9, Courtiers, conseillers
      en valeurs et représentants.
    

    Dans sa décision, le BDRVM a souligné l'importance pour la protection du
public investisseur que l'Autorité ait entre ses mains, dans les délais
prescrits, la documentation requise par la Loi et les règlements au sujet des
intervenants du marché, afin qu'elle soit en mesure d'évaluer notamment le
respect des normes de solvabilité et de veiller à la conformité des personnes
inscrites.
    Notons que Loewen Ondaatjee McCutcheon Limited a reconnu sa faute et a
collaboré avec l'Autorité afin de se conformer aux exigences de la Loi.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.


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    www.lautorite.qc.ca

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