L'OCRCVM soutient la création de la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs



    TORONTO, le 29 sept. /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du
commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a fourni du financement pour soutenir
la création d'un nouvel organisme national indépendant, <a href="http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=FD1899648FCE48309467C50880F88E7E&Language=fr">la Fondation</a>
<a href="http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=FD1899648FCE48309467C50880F88E7E&Language=fr">canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs</a>.
    Les conseils d'administration des organismes prédécesseurs de l'OCRCVM -
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et
Services de réglementation du marché inc. (SRM) - ont fourni un capital de
démarrage à la Fondation, capital qui a été puisé à même le fonds de fiducie
discrétionnaire et le fonds d'affectation spéciale de l'ACCOVAM et de SRM. Ces
sommes ont été dérivées des amendes disciplinaires perçues auprès des sociétés
et des particuliers réglementés par l'ACCOVAM et SRM, et le financement
accordé à la Fondation a été fourni à titre de projet spécial devant
bénéficier à la fois au public investisseur et aux marchés des capitaux
canadiens.
    La création de la Fondation procède d'une recommandation émise par le
Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs
mobilières au Canada (financé par le fonds de fiducie discrétionnaire de
l'ACCOVAM en 2005). Les recherches commandées par le Groupe de travail ont
révélé que, bien qu'il existe un grand nombre de personnes et d'entités
activement engagées dans la défense des droits des consommateurs au Canada, il
n'existe pas d'organisme national plus vaste et solidement établi qui
représente activement les consommateurs dans le domaine de la réglementation
des valeurs mobilières. C'est pourquoi le Groupe de travail a recommandé que
les autorités de réglementation et d'autres parties intéressées travaillent
ensemble à l'établissement d'un organisme national crédible et doté de
ressources adéquates pour défendre les consommateurs d'une voix forte et
cohérente dans la réglementation des valeurs mobilières au Canada.
    La fondation donnera une voix plus forte à l'ensemble des épargnants du
Canada, lesquels ne disposent souvent pas des ressources juridiques et
comptables ni des recherches normalement accessibles à d'autres groupes
lorsque vient le temps de formuler et de défendre leurs points de vue", a
déclaré Mme Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de
l'OCRCVM. Les autorités de réglementation, le public investisseur et les
marchés des capitaux canadiens profiteront tous d'un apport plus étendu et
plus diversifié dans l'élaboration des politiques réglementaires.
    Au cours des dernières années, l'ACCOVAM et SRM ont soutenu une variété
de projets à l'aide de leurs fonds de fiducie discrétionnaire et d'affectation
spéciale. En plus de financer les travaux du Groupe de travail pour la
modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada, ces fonds
ont aidé à financer d'autres projets récents, dont la création de la Base de
données nationale d'inscription, la série de séminaires et de conférences sur
la structure des marchés présentée conjointement par SRM (maintenant l'OCRCVM)
et l'école de commerce DeGroote (IIROC-DeGroote Market Structure Conference
and Lecture Series), un nouveau programme de formation sur la négociation en
bourse qui sera offert sur le Web à l'intention des épargnants et, plus
récemment, un programme proposé destiné à accroître les connaissances et les
compétences des jeunes en matière de finances, mis sur pied par SEDI (Social
and Enterprise Development Innovations).
    L'OCRCVM travaille actuellement à l'élaboration de paramètres et de
critères plus détaillés pour la répartition future de ses fonds d'affectation
spéciale, afin de veiller à ce que le processus d'affectation soit équitable
et accessible à toutes les parties intéressées. Les projets retenus devront
maximiser l'impact des investissements faits par l'OCRCVM au profit des
investisseurs, du secteur et des marchés des capitaux.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: prière de communiquer avec: Connie Craddock,
Vice-présidente aux affaires publiques, (416) 943-5870 or ccraddock@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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