L'OCRCVM réagit à la conjoncture actuelle des marchés



    TORONTO, le 6 oct. /CNW/ - Les organismes de réglementation du Canada et
de l'étranger ont récemment pris des mesures réglementaires afin de protéger
les investisseurs et l'intégrité des marchés devant le marasme sans précédent
qui frappe les marchés à l'heure actuelle. Pour répondre aux préoccupations
des investisseurs et des participants du marché, l'Organisme canadien de
réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a réagi en
intensifiant sa surveillance régulière des opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens, notamment sa surveillance de toutes les ventes à
découvert.
    Le 19 septembre 2008, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
(CVMO) a émis une ordonnance interdisant la vente à découvert des titres de
certains émetteurs du secteur financier (titres restreints du secteur
financier) cotés à la Bourse de Toronto et intercotés à des bourses des
Etats-Unis. Cette mesure a été prise à titre de précaution afin d'empêcher que
le marché ontarien serve à des fins d'arbitrage réglementaire pour la vente à
découvert de titres du secteur financier qui sont visés par l'interdiction de
vente à découvert émise par la Securities and Exchange Commission aux
Etats-Unis. Nous avons déterminé que la grande majorité des participants du
marché se conforment à l'ordonnance.
    La surveillance des ventes à découvert effectuée par l'OCRCVM avant
l'ordonnance de la CVMO n'a révélé aucun problème significatif lié à des
ventes à découvert sans emprunt de titre correspondant (naked short sales) sur
le marché canadien. Il n'y a eu aucune indication de manipulation du marché au
moyen de la vente à découvert de "titres restreints du secteur financier" ou
de tout autre titre. Notre surveillance des ventes à découvert depuis la
publication de l'ordonnance de la CVMO a révélé peu de problèmes, et les
pourcentages de défaut de règlement sont encore faibles. Bien que la
surveillance accrue de l'OCRCVM sur les marchés boursiers ait porté
principalement sur les titres d'émetteurs du secteur financier non visés par
l'ordonnance, nous avons aussi étendu notre surveillance plus serrée au
secteur non financier et aux actions intercotées à des bourses canadiennes et
étrangères.

    De plus, notre analyse des données de surveillance nous a permis
d'établir ce qui suit :

    
    -   Le volume des opérations sur les "titres restreints du secteur
        financier" a diminué;

    -   L'ordonnance n'a pas eu d'incidence appréciable sur le cours des
        titres restreints et non restreints du secteur financier;

    -   Dans la première semaine qui a suivi l'ordonnance, il y a eu une
        hausse de la volatilité des titres non restreints du secteur
        financier et une hausse plus marquée de la volatilité des titres
        restreints;

    -   Il y a eu, après l'ordonnance, une diminution de la proportion et du
        volume des opérations effectuées sur les titres restreints et non
        restreints du secteur financier, la baisse ayant été plus prononcée
        du côté des titres restreints.
    

    L'OCRCVM continuera d'exercer une surveillance accrue des opérations
effectuées sur les marchés boursiers canadiens durant la période visée par
l'ordonnance et pendant que les turbulences et l'incertitude persistent sur
les marchés. Nous continuerons aussi de suivre de près les niveaux de capital
réglementaire maintenus par tous les courtiers membres durant cette période de
volatilité.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Connie Craddock, Vice-présidente aux affaires publiques,
(416) 943-5870 ou ccraddock@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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