L'OCRCVM publie une étude du cadre réglementaire applicable aux sociétés membres de l'OCRCVM portant sur la création et le placement de papier commercial adossé à des créances émis par des tiers



    TORONTO, le 17 oct. /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du
commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son Etude du
cadre réglementaire applicable aux sociétés membres de l'OCRCVM, examen et
recommandations concernant la création et le placement de papier commercial
adossé à des créances émis par des tiers au Canada (www.iiroc.ca).
    "Nos objectifs, en produisant cette étude, sont d'élaborer des normes
cohérentes à l'endroit des sociétés membres de l'OCRCVM, a déclaré la
présidente et chef de la direction de l'OCRCVM, Susan Wolburgh Jenah. En
cherchant à comprendre la crise du PCAC et à en tirer des leçons, notre but
est à la fois curatif et préventif. L'étude contient des recommandations, des
constatations et des pratiques exemplaires qui, une fois bien mises en place,
favoriseront le respect de ces normes et contribueront à réduire le risque
d'une répétition des difficultés qu'ont connues les courtiers membres et leurs
clients pendant la crise de liquidité attribuable au PCAC émis par des tiers."
    L'OCRCVM a la responsabilité de la réglementation des courtiers en
valeurs mobilières au Canada, et les recommandations de cette étude ne
s'appliquent donc qu'aux sociétés réglementées par l'OCRCVM. Il faut toutefois
examiner cette étude à la lumière des rapports qui ont été publiés récemment
par d'autres organismes de réglementation, y compris les Autorités canadiennes
en valeurs mobilières (ACVM) et le Bureau du surintendant des institutions
financières (BSFI). Ces rapports mettent l'accent sur les rôles joués par
d'autres participants au marché dans la crise de liquidité du PCAC émis par
des tiers et contiennent des recommandations en vue d'une réforme élargie de
la réglementation.

    L'étude englobe les éléments suivants :
    
    -  l'étude sur l'implantation et la réglementation du marché du PCAC émis
       par des tiers et des événements ayant mené à la crise de liquidité qui
       s'est produite sur ce marché en août 2007;
    -  le rapport sur les examens de conformité menés auprès de courtiers
       membres de l'OCRCVM participant au marché du PCAC émis par des tiers
       afin de déterminer les contrôles et les processus qui étaient en place
       et appliqués à l'égard de la création et de la vente du PCAC émis par
       des tiers;
    -  les constatations et les recommandations.
    

    Afin de comprendre le rôle des courtiers en valeurs mobilières
réglementés par l'OCRCVM dans la création et le placement de papier commercial
adossé à des créances émis par des tiers, l'étude examine l'évolution du PCAC,
les différences entre les programmes de PCAC bancaires traditionnels et le
PCAC émis par des tiers, ainsi que le rôle d'autres intervenants du marché, y
compris les institutions financières de compétence fédérale, les agences de
notation du crédit et les structures d'accueil à l'origine du PCAC émis par
des tiers.
    Le montant total du PCAC émis par des tiers vendu à quelque 2 542 clients
de détail qui n'étaient pas des entreprises s'est établi à 372 millions de
dollars, à peine plus de 1 % de l'ensemble du marché du PCAC émis par des
tiers. Les examens de conformité sur lesquels repose cette étude ont permis de
relever des lacunes dans les processus de contrôle diligent des produits des
courtiers membres. Par conséquent, l'étude comporte plusieurs recommandations
qui portent sur le contrôle diligent des produits, y compris la transparence
des produits, les conflits d'intérêts et l'utilisation que font les courtiers
des notes de crédit ainsi que leur divulgation de ces notes.
    L'OCRCVM publie également un projet de note d'orientation à l'intention
des sociétés membres portant sur les "Pratiques exemplaires en matière de
contrôle diligent des produits" (www.iiroc.ca). L'avis a été élaboré pour
aider les sociétés membres à répondre aux attentes de l'OCRCVM en matière
d'évaluation et de lancement de produits devant être vendus à des clients
institutionnels et de détail. L'OCRCVM sollicite des commentaires sur le
projet de note d'orientation.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Connie Craddock, Vice-présidente aux affaires publiques,
(416) 943-5870 ou ccraddock@iiroc.ca

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