L'OCRCVM publie un projet de modification des règles d'intégrité du marché qui cadre avec les modifications apportées par les ACVM

TORONTO, le 12 juin 2015 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui pour commentaires un projet de modification des Règles universelles d'intégrité du marché qui cadre avec le projet des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à préciser l'interprétation d'un ordre protégé.

Selon le projet des ACVM, les ordres sur un marché transparent qui a mis en place un délai systématique de traitement des ordres (dit ralentisseur) ne seraient pas considérés comme des ordres protégés.

Le projet de modification des RUIM présenté par l'OCRCVM modifie la définition du terme « marché protégé » afin que celui-ci désigne un marché qui affiche les ordres qui sont considérés comme des ordres protégés en vertu de la Règle sur la protection des ordres. Le projet précise aussi que le « meilleur cours vendeur » et le « meilleur cours acheteur » seraient déterminés d'après les ordres affichés sur un marché protégé.

Les courtiers membres de l'OCRCVM auraient encore une obligation de meilleure exécution et pourront évaluer si l'accès à un marché transparent qui n'est pas un marché protégé est un moyen approprié d'obtenir la meilleure exécution pour les ordres de leurs clients.

La date limite de réception des commentaires est fixée au 13 juillet 2015.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.  Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. 

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, jyee@iiroc.ca; Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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