L'OCRCVM publie deux études sur les tendances du marché relatives aux ventes à découvert



    TORONTO, le 4 févr. /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du
commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui des études
portant sur les récentes tendances observées dans la négociation d'actions
cotées sur les marchés boursiers canadiens et sur l'incidence de
l'interdiction imposée à l'égard des ventes à découvert de titres intercotés
d'émetteurs du secteur financier.
    Ces deux études témoignent de l'engagement continu de l'OCRCVM à
surveiller l'activité de négociation sur les marchés boursiers canadiens tout
en veillant à ce que les règles d'intégrité du marché soient établies à partir
de données pertinentes et actuelles. "Nous surveillons constamment les
tendances sur le marché", a déclaré Mme Susan Wolburgh Jenah, présidente et
chef de la direction de l'OCRCVM. "Nous avons réagi au récent tumulte sur le
marché en intensifiant nos activités de surveillance et en portant une
attention particulière aux ventes à découvert."
    La première étude de l'OCRCVM, intitulée <a href="http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=DE2E6F9F4AE442F5BC0AE75A9E812FE5&Language=fr">Tendances récentes relatives à
l'activité de négociation, aux ventes à découvert et aux transactions
échouées</a>, traite de la relation entre les ventes à découvert et les
transactions échouées sur une période de 17 mois écoulée entre 2007 et 2008.
L'étude montre que le marché canadien n'a pas connu de problèmes d'abus de
ventes à découvert couvertes et non couvertes comme cela a pu être le cas aux
Etats-Unis et dans d'autres territoires.
    La deuxième étude, qui a pour titre Etude de <a href="http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=3B4FDC12E7AA4177890D0170914D5D7A&Language=fr">l'incidence de
l'interdiction de ventes à découvert de titres intercotés d'émetteurs du
secteur financier</a>, a été entreprise à la demande des Autorités canadiennes en
valeurs mobilières dans le but d'examiner les effets, sur l'activité de
négociation, de l'ordonnance émise par la Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario interdisant la vente à découvert de titres de certains émetteurs du
secteur financier (les "sociétés financières restreintes"). L'ordonnance, qui
a été publiée le 19 septembre 2008, interdisait la vente à découvert des
titres de sociétés financières restreintes cotés à la fois à la Bourse de
Toronto et à une bourse des Etats-Unis. L'étude de l'OCRCVM montre que, avant
cette interdiction, le volume des ventes à découvert portant sur les titres
des sociétés financières restreintes était généralement semblable aux volumes
inscrits dans le passé pour les ventes à découvert de titres intercotés.
    L'étude de l'OCRCVM a révélé que l'ordonnance semble avoir eu une
incidence considérable sur la qualité du marché, dont une augmentation de la
volatilité et un élargissement de "l'écart", soit la différence entre le cours
acheteur le plus élevé et le cours vendeur le plus bas d'un titre. L'étude a
en outre révélé qu'il n'y avait pas de différence appréciable dans la
fluctuation des cours des titres de sociétés financières restreintes par
rapport à ce que l'on pouvait observer pour les titres d'émetteurs du secteur
financier non visés par l'interdiction de ventes à découvert.
    "Ces études fournissent les données et les analyses qui font partie
intégrante de notre processus efficace d'élaboration des politiques" a déclaré
Mme Wolburgh Jenah.
    On peut se procurer les deux études sur demande ou consulter celles-ci
sur le site Web de l'OCRCVM, au www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Connie Craddock, Vice-présidente aux affaires publiques,
(416) 943-5870, ccraddock@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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