L'OCRCVM publie des modifications proposées concernant la réglementation des ventes à découvert et des transactions échouées et sollicite des commentaires à cet égard

TORONTO, le 25 févr. /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui, en vue de recueillir des commentaires, des modifications proposées aux Règles universelles d'intégrité du marché concernant la réglementation des ventes à découvert et des transactions échouées. En particulier, les modifications proposées abrogeraient les restrictions quant au cours selon lequel une vente à découvert peut être réalisée sur les marchés des titres de participation canadiens.

L'OCRCVM a également publié deux études qui se penchent sur des tendances récentes relatives à l'activité de négociation, aux ventes à découvert et aux transactions échouées pour la période du 1er mai 2007 au 30 avril 2010. Ces deux études fournissent des données et une analyse qui sont fondamentales à l'adoption de politiques efficaces et elles traduisent l'engagement continu de l'OCRCVM à surveiller la négociation sur les marchés des titres de participation au Canada et à s'assurer que nos règles visant l'intégrité du marché sont encadrées par des données pertinentes et en temps opportun.

La première étude, intitulée « Tendances relatives à l'activité de négociation, aux ventes à découvert et aux transactions échouées pour la période du 1er mai 2007 au 30 avril 2010 », examine la relation entre les ventes à découvert et les transactions échouées sur une période qui comprend celle de la plus grande perturbation des marchés depuis de nombreuses générations, soit entre le 1er octobre 2008 et le 30 avril 2009. L'étude confirme les constatations d'une étude antérieure menée par l'OCRCVM (« Tendances récentes relatives à l'activité de négociation, aux ventes à découvert et aux transactions échouées ») qui n'avaient relevé aucunes tendances inhabituelles de ventes à découvert ou de transactions échouées.

La deuxième étude, intitulée « Mouvement des cours et activité de ventes à découvert : l'affaire de la Bourse de croissance TSX pour la période du 1er mai 2007 au 30 avril 2010 », examine la relation entre le mouvement des cours et l'activité de ventes à découvert au cours d'une période où l'ensemble des titres négociés à la Bourse de croissance TSX était assujetti à des restrictions quant au cours dans le cadre de ventes à découvert. Ces restrictions (le « critère relatif à la variation du cours ») exigent qu'une vente à découvert ne soit réalisée que moyennant un cours qui n'est pas inférieur au dernier cours vendeur de ce titre sur un marché. L'étude a constaté qu'il n'existait aucuns problèmes « systémiques » dans le fonctionnement du régime des ventes à découvert et que le critère relatif à la variation du cours n'était pas un outil efficace afin de restreindre des chutes systémiques importantes et rapides des cours.

Les deux études ainsi que les modifications proposées sont accessibles sur le site Internet de l'OCRCVM à l'adresse www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM encourage les épargnants, les participants au marché et d'autres personnes intéressées à fournir des commentaires d'ici le 26 mai 2011 à l'égard des modifications proposées. Dans le cadre de la sollicitation de commentaires concernant les modifications proposées, l'OCRCVM a également demandé des réponses à un certain nombre de questions déterminées se rapportant à la réglementation des ventes à découvert et des transactions échouées. La démarche à suivre pour fournir des commentaires et des réponses est énoncée dans l'Avis de l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Connie Craddock
Vice-présidente aux affaires publiques
416 943-5870
ccraddock@iiroc.ca

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