L'OCRCVM impose des sanctions à David Bruce Connacher

TORONTO, le 31 mai 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé des sanctions à David Bruce Connacher, incluant une amende de 500 000 $, une interdiction permanente de rétablissement de l'inscription auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM et des dépens de 71 315,50 $.

Les sanctions imposées font suite à la décision de la formation d'instruction, datée du 20 avril 2011, qui avait conclu que M. Connacher avait violé l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM en :

  • effectuant volontairement et par des moyens trompeurs des opérations inappropriées dans le compte de stocks de sa société, ceci à l'encontre de l'objectif du compte et sans avoir reçu d'instructions de ses clients;
  • effectuant des opérations financières personnelles avec deux de ses clients, à l'insu et sans le consentement de son employeur.

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Connacher en novembre 2008. Les contraventions ont eu lieu alors que M. Connacher était négociateur en chef et représentant inscrit au bureau de Toronto d'Evergreen Capital Partners Inc. M. Connacher n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouver à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir de l'information sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada.  Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché Inc., l'OCRCVM établit des normes élevées pour le secteur en matière de réglementation et de placement, nous protégeons les investisseurs et nous renforçons l'intégrité du marché, tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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