L'OCRCVM annonce une décision et des sanctions pour Harold Hee Jeen Ahn

TORONTO, le 8 juin 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Harold Hee Jeen Ahn a détourné des fonds appartenant à une cliente et fait défaut de coopérer à l'enquête de l'OCRCVM.

Dans sa décision, la formation a imposé à M. Ahn des sanctions comprenant une amende de 1 000 000 $ et une interdiction permanente d'inscription auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM pour le détournement de fonds ainsi qu'une amende de 50 000 $ pour la non-coopération. La formation a aussi condamné M. Ahn à payer à l'OCRCVM une somme de 7 000 $ au titre des frais.

Précisément, la formation a jugé que M. Ahn a détourné 780 000 $ de fonds d'une cliente. Dans un cas, il a demandé à la cliente de signer des chèques libellés à son nom, en lui disant qu'il investirait les fonds pour elle. Il a également fourni à cette cliente des documents fictifs relatifs à son compte. La formation a conclu que ces agissements constituaient une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM. La formation a aussi jugé que M. Ahn a contrevenu à l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM du fait qu'il ne s'est pas présenté à une entrevue avec l'OCRCVM et qu'il a fait défaut de coopérer à l'enquête de l'OCRCVM.

« L'intimé a abusé d'une cliente âgée, non sophistiquée, qui avait toute confiance en lui », a dit la formation. « Cette conduite est très grave et nous convainc qu'il ne faut pas laisser à l'intimé la possibilité de commettre de nouvelles contraventions. L'interdiction permanente est appropriée. »

Les contraventions à l'article 1 de la Règle 29 sont survenues entre juin et octobre 2010, à une époque où M. Ahn était représentant inscrit à la succursale de Scarborough (Ontario) d'Edward Jones, société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Ahn en octobre 2010. La contravention à l'article 5 de la Règle 19 s'est produite en décembre 2010, à un moment où M. Ahn n'était plus inscrit auprès de l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Ahn n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

 

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