L'OCRCVM annonce une décision et des sanctions disciplinaires contre Michael Thomas Jones

TORONTO, le 28 avril /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé à Michael Thomas Jones des sanctions comprenant une interdiction permanente d'inscription à un titre quelconque auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Dans sa décision fondée sur un exposé conjoint des faits et des contraventions, la formation a jugé que M. Jones avait détourné les fonds d'une cliente âgée et fait défaut de coopérer à une enquête de l'OCRCVM.

La formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes à M. Jones :

  • une interdiction permanente d'inscription ;
  • une amende de 25 000 $ pour détournement de fonds ;
  • une amende de 10 000 $ pour défaut de coopérer ;
  • des frais de 8 000 $.

La formation a plus précisément jugé que M. Jones avait :

  • contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM en novembre 2007 ou vers cette période en ayant une conduite commerciale inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, du fait d'avoir détourné une somme de 25 000 $ ;
  • contrevenu à l'article 5 de la Règle 19 en juin 2010 ou vers cette période, à titre d'ancienne personne inscrite auprès de l'OCRCVM, pour avoir fait défaut de coopérer à une enquête de l'OCRCVM en refusant de fournir des renseignements.

L'OCRCVM a entrepris l'enquête sur la conduite de M. Jones en avril 2010, après avoir reçu la plainte d'une cliente, ainsi qu'un avis de cessation de relation de la part de son employeur BMO Nesbitt Burns Inc. Les contraventions sont survenues pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Cambridge (Ontario) de BMO Nesbitt Burns, société réglementée par l'OCRCVM. Il n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

* * *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

 

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

 

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