L'OCRCVM annonce une décision dans l'affaire David Bruce Connacher

TORONTO, le 5 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que David Bruce Connacher avait contrevenu aux règles de l'OCRCVM du fait qu'il a eu une activité de négociation trompeuse et a effectué des opérations financières personnelles avec des clients.

À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 20 avril 2011, la formation d'instruction a considéré comme étant prouvés les faits et allégations publiés dans l'avis d'audience. La décision et les motifs de la formation d'instruction sur la responsabilité et les sanctions seront publiés à www.ocrcvm.ca lorsqu'ils seront disponibles.

En particulier, la formation d'instruction a jugé que M. Connacher avait contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM du fait qu'il :

  • a eu une activité de négociation trompeuse relativement aux comptes clients de stocks à cours moyen;
  • a effectué des opérations financières personnelles avec deux de ses clients à l'insu et sans le consentement de son employeur.

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Connacher en novembre 2008. Les contraventions ont été commises lorsque M. Connacher était négociateur en chef et représentant inscrit au bureau de Toronto de Evergreen Capital Partners Inc. M. Connacher n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

* * *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada                            
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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