L'OCRCVM annonce une audience sur les sanctions pour James Charles Dennis

TORONTO, le 21 avril /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour entendre les observations dans l'affaire James Charles Dennis.

L'audience portera sur les sanctions appropriées à imposer à la suite de la décision d'une formation d'instruction de l'OCRCVM, datée du 21 janvier 2011, ayant jugé que M. Dennis avait contrevenu aux Règles de l'OCRCVM. M. Dennis a été jugé coupable d'avoir eu une conduite inconvenante en ne déclarant pas à son employeur et à son personnel du Service de la conformité certaines activités professionnelles extérieures.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision sur les sanctions et ses motifs seront mis à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :   le 28 avril 2011, à 10 h
Lieu :  JPR Meeting Rooms
  390, rue Bay, 3e étage, salle d'audience C
  Toronto (Ontario).

Plus précisément, le 21 janvier 2011, la formation a jugé, dans sa décision antérieure, que, de juin 2007 à septembre 2008 environ, M. Dennis a fait défaut de déclarer à son employeur certaines activités professionnelles extérieures, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert l'enquête en octobre 2008. Les contraventions ont eu lieu à une époque où M. Dennis était représentant inscrit à la succursale de Toronto d'IPC valeurs mobilières, société réglementée par l'OCRCVM. M. Dennis n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

 

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca 
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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