L'OCRCVM annonce une audience sur les sanctions dans l'affaire Thi Sen Chher

MONTRÉAL, le 10 nov. 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer les sanctions à imposer à Thi Sen Chher.

Dans un communiqué émis le 7 octobre 2011, l'OCRCVM a annoncé que la formation d'instruction avait jugé que Thi Sen Chher avait contrevenu aux règles de l'OCRCVM en détournant environ 60 000 $ appartenant à une cliente, membre de sa famille. Dans cette décision, la formation a aussi rejeté deux allégations de l'OCRCVM selon lesquelles M. Chher aurait modifié, sans autorisation, l'adresse personnelle et le profil d'investisseur de cette même cliente.

Date de l'audience
sur les sanctions :  
le jeudi 15 décembre 2011
   
Lieu :     Centre Mont-Royal
  2200, rue Mansfield, Salle Mansfield 5
  Montréal (Québec)

La décision sur les sanctions, lorsqu'elle aura été rendue par la formation, sera publiée à www.ocrcvm.ca.

La formation a plus précisément jugé que M. Chher avait eu une conduite inconvenante ou contraire aux intérêts du public, en contravention à l'article 1 du Statut 29 (devenu la Règle 29 de l'OCRCVM), pour avoir :

  • profité de sa relation de confiance avec une cliente, sa mère, en détournant son argent aux fins de ses propres placements. M. Chher a diverti des fonds à 42 reprises, pour un total d'environ 60 000 $ de fonds détournés.

Les détournements sont survenus durant la période allant du 28 février 2006 au 4 mai 2007, pendant que M. Chher était représentant inscrit à la succursale de Montréal de Courtage Direct Banque Nationale, société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a commencé son enquête sur la conduite de M. Chher en août 2007. Ce dernier n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

* * *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
ccrepin@iiroc.ca
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

 

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