L'OCRCVM annonce une audience sur les sanctions dans l'affaire Natalie St-Amant

MONTRÉAL, le 8 nov. 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer les sanctions à imposer à Natalie St-Amant.

Dans un communiqué émis le 8 juin 2011, l'OCRCVM a annoncé que Mme St-Amant avait contrevenu aux règles de l'OCRCVM en n'observant pas des normes élevées d'éthique et de conduite professionnelle à l'égard d'opérations effectuées dans son compte personnel et dans ceux de certains de ses clients.

Date de l'audience
sur les sanctions :    
du 14 au 18 novembre 2011, à 10 h
   
Lieu : Centre Mont-Royal
  2200, rue Mansfield, Salle Mansfield 5
  Montréal (Québec)

La formation a plus précisément jugé que Mme St-Amant avait eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM pour avoir :

  • acquis des titres d'une compagnie publique pour son propre compte et directement auprès d'un initié de la compagnie en cause, le tout à l'insu de son employeur;
  • manqué à son obligation de protection du public à l'égard d'opérations effectuées sur deux titres à la demande d'un client qui était consultant auprès d'une des compagnies en cause, alors qu'elle savait ou aurait dû savoir que ces opérations supposaient ou pouvaient supposer une manipulation de marché;
  • acquis des titres pour son propre compte par l'entremise d'un employé inscrit de son employeur, à l'insu de ce dernier;
  • par l'entremise d'un autre employé inscrit de son employeur, participé à un placement privé dans une compagnie publique pour son propre compte, sans en informer son employeur;
  • de concert avec une autre personne inscrite de son employeur, donné suite aux plaintes de trois clients en les indemnisant directement, à l'insu de son employeur.

La formation a par ailleurs jugé que les deux allégations suivantes étaient sans fondement : une voulant que Mme St-Amant ait recommandé des placements dans des titres détenus dans son propre compte, et une autre selon laquelle elle aurait accepté le remboursement, par un autre représentant, de sa partie de l'indemnité versée aux clients, à l'insu de son employeur.

Les contraventions sont survenues en 2005 et en 2006 lorsque Mme St-Amant était représentante inscrite à la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins inc., société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a commencé l'enquête sur la conduite de Mme St-Amant en novembre 2006. Mme St-Amant est toujours une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

* * *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

 

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
ccrepin@iiroc.ca
    Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise
en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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