L'OCRCVM annonce une audience sur les sanctions dans l'affaire Jean-Luc Beaudoin

MONTRÉAL, le 8 nov. 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer les sanctions à imposer à Jean-Luc Beaudoin.

Dans sa décision motivée datée du 18 mai 2011, la formation a jugé que M. Beaudoin n'avait pas convenablement tenu un relevé de ses contrôles de surveillance quotidiens ni de ses vérifications et de leur suivi.

Date de l'audience
sur les sanctions : 
     
du 14 au 18 novembre 2011, à 10 h
         
Lieu :    

      Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield, salle Mansfield 5
Montréal (Québec)

L'audience sur les sanctions sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision sur les sanctions et les motifs de la formation seront publiés à www.ocrcvm.ca.

La formation a plus précisément jugé que M. Beaudoin :

a)   n'a pas suffisamment mis en doute le mérite de certaines opérations effectuées par un représentant sous sa supervision, alors que le client était consultant pour les compagnies concernées et qu'il y avait des indices d'une possible manipulation de marché, en contravention au Règlement 1300 de l'ACCOVAM (devenu la Règle 1300 de l'OCRCVM), au Principe directeur no 2 de l'ACCOVAM (devenu la Règle 2500 de l'OCRCVM ) et à l'article 1 du Statut 29 (devenu la Règle 29 de l'OCRCVM) ;
     
b)   n'a pas convenablement tenu un relevé de ses contrôles de surveillance quotidiens ni de ses vérifications et de leur suivi quant aux opérations effectuées par les représentants sous sa supervision, en contravention au Principe directeur no 2 de l'ACCOVAM (devenu la Règle 2500 de l'OCRCVM ) et à l'article 1 du Statut 29 (devenu la Règle 29 de l'OCRCVM). 

Dans sa décision, la formation a par ailleurs jugé que les deux allégations suivantes étaient sans fondement : une voulant que M. Beaudoin n'ait pas mis en question la réception de certains titres par des représentants sous sa supervision; et une autre selon laquelle il n'aurait pas mis en doute le bien-fondé de certaines opérations dans des comptes clients.

La contravention mentionnée en a) est survenue durant la période allant de janvier à mars 2006, et la contravention mentionnée en b) est survenue durant la période allant de décembre 2004 à août 2006. Durant ces périodes, M. Beaudoin était directeur de la succursale de Brossard de Valeurs mobilières Desjardins inc., société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a commencé l'enquête sur la conduite de M. Beaudoin en février 2008. M. Beaudoin est toujours inscrit auprès de Valeurs mobilières Desjardins inc., société réglementée par l'OCRCVM.

* * *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
ccrepin@iiroc.ca
                    Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

 

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