L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Valeurs mobilières Berkshire inc.

VANCOUVER, le 20 sept. 2011 /CNW/ - Une audience a été fixée devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui examinera si elle doit accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Valeurs mobilières Berkshire inc.

L'entente de règlement proposée concerne des allégations concernant le défaut de Berkshire d'assurer une surveillance adéquate d'un de ses représentants inscrits ainsi que des recommandations et déclarations faites aux clients.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction ainsi que l'entente de règlement seront rendus publics à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : le 30 septembre 2011, à 10 h
Lieu :   Reportex Agencies Ltd.
  925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
  Vancouver (Colombie-Britannique)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Berkshire en juillet 2008. Les contraventions alléguées se sont produites pendant que Berkshire était membre de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (maintenant regroupée dans l'OCRCVM). Par la suite, Berkshire a été acquise par la Société Financière Manuvie et a changé sa dénomination pour Placements Manuvie inc. À l'heure actuelle, Placements Manuvie est une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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