L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Melaney Phillips

VANCOUVER, le 7 févr. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Melaney Phillips.

Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles Mme Phillips aurait fait des recommandations ne convenant pas aux clients et effectué des achats discrétionnaires dans des comptes de clients, accompli pour des clients des services pour lesquels elle n'était pas qualifiée et vendu de ses propres actions à un client sans faire en sorte que son client obtienne ces actions au meilleurs cours disponible.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera rendue publique à www.ocrcvm.ca

Date de l'audience :       les 6, 7 et 8 avril 2011, à 10 h
       
Lieu :        Reportex Agencies Ltd.,
925, rue West Georgia, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)    

On allègue plus précisément que Mme Phillips a :

(a)      recommandé et acheté des titres pour les comptes de deux clients même si ces placements ne convenaient pas à leurs profils d'investisseurs, en contravention de l'alinéa 1 (q) de la Règle 1300 de l'OCRCVM ;
(b)      effectué des achats discrétionnaires dans le compte d'un client, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 de l'OCRCVM ; 
(c)  établi des déclarations de revenus pour deux clients et perçu une rémunération pour ce service, sans l'autorisation préalable de son employeur et sans formation ou titre officiels, ce qui constitue une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM ;
(d)  recommandé et acheté des titres pour un client à partir de son propre portefeuille. En ce faisant, elle n'a pas informé son client de l'intérêt qu'elle avait dans la transaction, ce qui constitue une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM. Elle a également omis de prendre des mesures raisonnables pour faire en sorte que son client obtienne les actions au meilleurs cours disponible, en contravention du paragraphe 8.1 des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM).

Les contraventions alléguées se seraient produites lorsque Mme Phillips était représentante inscrite auprès de la succursale de Kelowna de Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l'OCRCVM. Celui-ci a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Mme Phillips le 20 février 2009. Mme Phillips n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca  
    Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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