L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Marco Myatovic et Doreen Lowe

VANCOUVER, le 19 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Marco Myatovic et Doreen Lowe.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Myatovic et Mme Lowe n'auraient pas joué leur rôle de protection du public à l'égard de l'activité de négociation relative à plusieurs comptes de client. Il est également allégué que M. Myatovic aurait manqué à ses obligations de connaissance du client et que Mme Lowe aurait effectué des opérations non autorisées dans un compte de client.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

Date de l'audience :     Le 14 novembre 2011, à 10 h
Lieu :      Morris J. Wosk Centre for Dialogue, SFU Vancouver
    Executive Room 470
    580, rue Hastings Ouest, Vancouver (C.-B.)

Plus précisément, il est allégué que M. Myatovic et Mme Lowe ont eu une conduite inconvenante et préjudiciable à l'intérêt du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM, dans les circonstances suivantes :

  • M. Myatovic n'a pas rempli son rôle de protection du public du fait qu'il a facilité une activité de négociation manipulatrice ou suspecte dans plusieurs comptes de client en organisant au préalable des transactions et en recevant des instructions d'une personne qui n'était pas le titulaire du compte.
  • Mme Lowe n'a pas rempli son rôle de protection du public du fait qu'elle a facilité une activité de négociation manipulatrice ou suspecte dans plusieurs comptes de client en organisant au préalable des transactions et en recevant des instructions d'une personne qui n'était pas le titulaire du compte.
  • Mme Lowe a effectué des opérations non autorisées dans le compte d'un client.

Il est également allégué que M. Myatovic a manqué à ses obligations de connaissance du client et contrevenu à l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM

  • du fait qu'il a ouvert des comptes enregistrés immobilisés pour plusieurs clients résidant dans une autre province, sans faire de vérifications suffisantes au sujet des circonstances entourant ces comptes.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Myatovic et de Mme Lowe en août 2008 et en février 2009, respectivement. Les contraventions alléguées se sont produites dans la période allant d'avril 2008 à novembre 2009, pendant que M. Myatovic était représentant inscrit à la succursale de Prince George de Canaccord Securities Corp. (devenue Canaccord Genuity Corp.) et que Mme Lowe était représentante inscrite à la succursale de Vancouver de Corporation Recherche Capital (devenue Corporation Mackie Recherche Capital), sociétés qui sont toutes deux réglementées par l'OCRCVM.

M. Myatovic est toujours employé comme représentant inscrit à la succursale de Prince George de Canaccord Genuity Corp. Mme Lowe est employée actuellement comme représentante inscrite à Vancouver au siège social de Société de valeurs Global inc., société réglementée par l'OCRCVM.

* * *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca
      Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

 

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