L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Kenneth Gareau

VANCOUVER, le 29 avril /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Kenneth Gareau.

Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Gareau aurait inscrit de faux renseignements au sujet du client dans des formulaires d'ouverture de compte, fait des recommandations ne convenant pas au client, notamment l'utilisation d'une marge et de commissions de souscription différées, et effectué une opération contre la volonté expresse d'un client. Ses clients, deux couples de retraités, ont vu la valeur de leurs portefeuilles diminuer respectivement d'environ 60 % et 36 % au cours de périodes distinctes de 28 et de 18 mois.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Dates de l'audience :  du 30 mai au 3 juin 2011, à 10 h
Lieu :  

Regina Inn, salle Hillside
1975, rue Broad
Regina (Saskatchewan)

On allègue plus précisément que M. Gareau a contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 et à l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 pour avoir :

  • inscrit de faux renseignements quant au revenu, à la tolérance au risque et à la connaissance des placements pour deux différentes familles de clients dans leurs formulaires d'ouverture de compte ;
  • omis de s'assurer que les recommandations qu'il faisait à deux familles de clients d'acheter et de détenir des titres convenaient à ces clients ;
  • vendu une obligation productive de revenu contre la volonté expresse d'un client.

L'OCRCVM a entrepris l'enquête sur la conduite de M. Gareau en mars 2009. Les contraventions alléguées se seraient produites de mai 2006 à octobre 2008, pendant qu'il était représentant inscrit à la sous-succursale de Regina de Valeurs Mobilières Dundee, société réglementée par l'OCRCVM. M. Gareau est encore inscrit au même titre auprès de la même société.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.  

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca
  Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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