L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Donald Dean Mackenzie

CALGARY, le 20 avril /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Donald Dean Mackenzie.

L'entente concerne des allégations selon lesquelles M. Mackenzie a saisi des ordres alors qu'il savait ou aurait dû raisonnablement savoir que la saisie de ces ordres aurait ou serait raisonnablement susceptible d'avoir pour effet de créer un cours acheteur factice, en contravention des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM).

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction ainsi que l'entente de règlement seront rendus publics à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :  le 26 avril 2011, à 9 h
Lieu :      
Telus Convention Centre
120, 9e Avenue Sud-Est, salle Telus 104
Calgary (Alberta)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Mackenzie en mars 2009. Les contraventions alléguées se sont produites pendant que M. Mackenzie était représentant inscrit à la succursale de Lethbridge (Alberta) de RBC Dominion valeurs mobilières Inc., société réglementée par l'OCRCVM. L'intimé n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

 

 

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

 

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