L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire pour Christos Orestes Ilias

TORONTO, le 3 févr. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a fixé une audience en vue d'entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Christos Orestes Ilias.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Ilias aurait omis de donner à des clients une information complète au sujet des frais liés à un placement qu'il leur recommandait.

Date de l'audience :   les 19 et 20 avril 2011, à 10 h
Lieu :      
JPR Meeting Rooms, 390, rue Bay, 3e étage
Toronto (Ontario)

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.

Plus précisément, il est allégué que M. Ilias a eu une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, du fait qu'il a recommandé un placement dans un organisme de placement collectif à ses clients, un couple marié détenant un compte conjoint, sans les informer qu'ils devraient payer des frais de rachat anticipé s'ils décidaient de vendre avant une certaine date.

La contravention alléguée est survenue en juillet 2007 ou vers cette période, pendant que M. Ilias était représentant inscrit à la succursale de Carlisle (Ontario) d'Edward Jones, société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Ilias en août 2008. À l'heure actuelle, M. Ilias est employé à la succursale de Carlisle d'Edward Jones.

*  *  *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application  
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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