L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire dans l'affaire Roger Carl Schoer

TORONTO, le 18 avril /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Roger Carl Schoer.

Cette audience disciplinaire portera sur une allégation selon laquelle M. Schoer aurait frauduleusement persuadé des clients d'investir de l'argent qu'il a utilisé à d'autres fins.

Date de l'audience :  du 16 au 20 mai 2011, à 10 h 
Lieu :   
JPR Meeting Rooms, salle d'audience C
390, rue Bay, 3e étage, Toronto (Ontario)

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Il est plus précisément allégué que M. Schoer a eu une conduite professionnelle inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, pour avoir :

  • frauduleusement persuadé ses clients et d'autres personnes de verser de l'argent dans des placements qu'il présentait faussement comme faits dans le cadre de placements privés effectués par de petites sociétés. On allègue qu'il a utilisé les fonds pour rembourser d'autres clients et d'autres personnes, ou pour payer des dettes personnelles sans rapport avec les placements privés.

Les contraventions se seraient produites entre 2002 et 2007. L'OCRCVM a entrepris officiellement l'enquête sur la conduite de M. Schoer en janvier 2008. Les contraventions alléguées se seraient produites lorsque M. Schoer était représentant inscrit aux bureaux de Toronto d'Octagon Capital Corp. et de Standard Securities Capital Corp., toutes deux sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Schoer n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca
          Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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