L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire dans l'affaire Mary Louise Kasten-Brown

CALGARY, le 16 févr. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Mary Louise Kasten-Brown.

Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles Mme Kasten-Brown aurait omis de s'acquitter de ses obligations en matière de connaissance du client et de s'assurer que les placements effectués pour certains clients leur convenaient, en achetant les actions d'une société fermée pour huit clients sans comprendre adéquatement les profils d'investissement des clients ou la convenance du placement pour ceux-ci.  

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : les 2 et 3 mars 2011, à 10 h
Lieu :      

Centre des congrès TELUS de Calgary
120, 9e Avenue Sud-Est, salle TELUS 104
Calgary (Alberta)

On allègue plus précisément que Mme Kasten-Brown :

i)      a omis de faire preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à chaque client et à chaque ordre ou compte accepté, contrairement au paragraphe 1(a) de la Règle 1300 de l'OCRCVM ;
ii)      a omis de faire preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que l'acceptation d'un ordre pour un client convienne à ce client, contrairement au paragraphe 1(p) de la Règle 1300 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Mme Kasten-Brown le 25 février 2008, après avoir reçu un renvoi de la commission des valeurs mobilières de l'Alberta au sujet de la plainte d'un client. Les violations alléguées seraient survenues entre janvier 2005 et mars 2006, lorsque Mme Kasten-Brown était représentante inscrite chez Octagon Capital Corporation, société réglementée par l'OCRCVM. Elle travaille actuellement chez Global Maxfin Capital Inc., auparavant Octagon Capital Corporation, société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca
      Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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