L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire dans l'affaire Mark Steven Rotstein et Jessica Elisabeth Zackheim

TORONTO, le 23 nov. 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Mark Steven Rotstein et Jessica Elisabeth Zackheim.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Rotstein et Mme Zackheim auraient contrefait des douzaines de signatures de client sur des centaines de documents relatifs à leurs comptes et à leurs placements sur une période de plus de dix ans.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

Dates de l'audience :   du 16 au 23 avril 2012, à 10 h
   
Lieu :     Legal Transcript Services
  350, rue Bay, bureau 700
  Toronto (Ontario)
  M5H 2S6

L'allégation portée est plus précisément la suivante :

Au cours d'une période de plus de dix ans allant jusqu'en mars 2011, M. Rotstein et Mme Zackheim ont contrefait les signatures sur des documents relatifs à des comptes et à des placements de clients, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM et de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Rotstein et de Mme Zackheim en mai 2011. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Rotstein était représentant inscrit et Mme Zackheim représentante en placement à la succursale de North York de RBC Dominion valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Rotstein et Mme Zackheim sont maintenant inscrits aux mêmes titres chez Scotia Capitaux Inc., société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience à l'adresse 
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=93B42D425ACB474E9F79271F1663F44D&Language=fr

On peut consulter l'ordonnance fixant l'échéancier qui a été prononcée par la formation d'instruction à l'adresse
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=8BAF28021C2E435D896D5963A05C7CE1&Language=fr

* * *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeffrey Kehoe Elsa Renzella
Vice-président à la mise en application Directrice du Contentieux
416 943-6996 de la mise en application
jkehoe@iiroc.ca 416 943-5877
  erenzella@iiroc.ca

 

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