L'OCRCVM annonce une audience disciplinaire dans l'affaire Carol Ann Zosiak et John Frederick Brighten

VANCOUVER, le 10 nov. 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Carol Ann Zosiak et John Frederick Brighten.

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles Mme Zosiak aurait ouvert deux comptes de société sans déterminer leur propriétaire véritable et aurait facilité des opérations dans ces comptes sans mettre en question comme il le fallait la légitimité de ces opérations. Il est également allégué que M. Brighten, chef de la conformité de la société qui employait Mme Zosiak, aurait fait défaut d'assurer une surveillance adéquate de Mme Zosiak à l'égard des faits mentionnés ci-dessus.

Dates de l'audience :  du 4 au 8 juin 2012, et du 11 au 15 juin 2012, à 10 h
Lieu :      

Morris J. Wosk Centre for Dialogue, Simon Fraser University
580, rue Hastings Ouest, Executive Room 470
Vancouver (C.-B.)

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Plus précisément, il est allégué que Mme Zosiak :

  • a fait défaut de déterminer le propriétaire véritable de deux nouveaux comptes de société, en contravention à l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (devenu l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 de l'OCRCVM);
  • a fait défaut de remplir son rôle de protection des marchés financiers du fait qu'elle a facilité des opérations sans procéder aux vérifications diligentes pour s'assurer de leur légitimité dans des circonstances qui appelaient de telles vérifications, en contravention à l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (devenu la Règle 29 de l'OCRCVM) et à l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (devenu l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 de l'OCRCVM).

Plus précisément, il est allégué que M. Brighten, chef de la conformité de la société :

  • a fait défaut d'assurer une surveillance adéquate de Mme Zosiak en ce qui a trait à l'ouverture de deux comptes de client et aux opérations effectuées dans ces comptes et pour veiller à ce qu'on procède à des vérifications diligentes dans des circonstances appelant de telles vérifications, en contravention à l'article 27 du Statut 29 de l'ACCOVAM, au Statut 38 de l'ACCOVAM (devenu la Règle 38 de l'OCRCVM), à l'alinéa 2(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (devenu l'alinéa 2(a) de la Règle 1300 de l'OCRCVM) et au Principe directeur n° 2 de l'ACCOVAM (devenu la Règle 2500 de l'OCRCVM).

Les contraventions se sont produites au cours de la période allant d'octobre 2005 à juin 2006, pendant que Mme Zosiak était représentante inscrite et que M. Brighten était chef de la conformité à la succursale de la rue Burrard, à Vancouver, de Global Securities Corporation, société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de Mme Zosiak en juillet 2009 et sur la conduite de M. Brighten en novembre 2010. Mme Zosiak et M. Brighten sont toujours inscrits à cette succursale.

* * *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca
          Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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