L'OCRCVM annonce une audience de règlement dans l'affaire Robert Werner Schiesser et Jeffrey Roderick McCrimmon

VANCOUVER, le 29 nov. 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter les ententes de règlement conclues entre le personnel de l'OCRCVM, d'une part, et Robert Werner Schiesser et Jeffrey Roderick McCrimmon, d'autre part.

L'entente de règlement projetée avec M. Schiesser concerne des allégations qu'il a fait participer des clients à un placement privé sans inscription dans les livres et qu'il n'a pas déclaré un intérêt financier indirect dans le placement privé.

L'entente de règlement projetée avec M. McCrimmon concerne des allégations que, à titre d'associé de M. Schiesser, il a facilité la participation des clients au placement privé sans inscription dans les livres.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte les ententes de règlement. Si la formation d'instruction accepte les ententes de règlement, la décision et les motifs de la formation d'instruction, ainsi que les ententes de règlement, seront rendus publics à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :    le vendredi 9 décembre 2011, à 10 h
Lieu :     

Calgary Telus Convention Centre
Salle Telus 104
Calgary (Alberta)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des intimés en octobre 2008. Il est allégué que les contraventions sont survenues pendant que M. Schiesser et M. McCrimmon étaient des représentants inscrits à la succursale de Calgary de Canaccord Genuity Corp. M. Schiesser et M. McCrimmon sont maintenant inscrits au même titre à la succursale de Calgary de Raymond James Ltée, société réglementée par l'OCRCVM.

* * *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca
                            Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

 

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