L'OCRCVM annonce un règlement avec Valeurs Mobilières Beacon Ltée

TORONTO, le 8 avril /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé une entente de règlement imposant des sanctions et négociée entre le personnel de l'OCRCVM et Valeurs Mobilières Beacon Ltée.

Dans cette entente, Valeurs Mobilières Beacon reconnaît avoir fait défaut de s'acquitter de son obligation d'exécution au meilleur cours, ainsi que de son obligation d'adopter des politiques et procédures convenables à cette fin, en contravention des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM).

Valeurs Mobilières Beacon consent à payer une amende de 70 000 $ et des frais de 5 000 $.

Valeurs Mobilières Beacon reconnaît plus précisément avoir :

  • fait défaut de déployer des efforts raisonnables pour s'assurer que les ordres étaient exécutés au meilleur cours, en contravention du paragraphe 5.2 des RUIM et de la Politique 5.2 prise aux termes de celles-ci ;
  • fait défaut d'adopter des politiques et des procédures convenables afin de s'assurer que des efforts raisonnables étaient déployés pour exécuter les ordres au meilleur cours, en contravention du paragraphe 7.1 des RUIM.

Les contraventions sont survenues de décembre 2008 à mars 2010. L'OCRCVM a entrepris son enquête sur la conduite de Valeurs Mobilières Beacon en mars 2010. Valeurs Mobilières Beacon Ltée est une société réglementée par l'OCRCVM.

* * *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

 

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca
            Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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