L'OCRCVM annonce sa décision et impose des sanctions à Rocco Tony Cornacchia et Northern Securities Inc.

VANCOUVER, le 2 juin 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé des sanctions à Rocco Tony Cornacchia et à Northern Securities Inc. après avoir conclu que les deux avaient contrevenu aux règles de l'OCRCVM comme suit :

  • M. Cornacchia a facilité la participation de 12 clients à un placement privé en vertu d'une dispense à laquelle ils n'étaient pas admissibles et il a manqué à son obligation de connaissance des clients en négligeant de mettre à jour les formulaires d'ouverture de compte des clients.

  • Northern Securities Inc. a négligé de s'assurer que les comptes de 12 clients étaient admissibles à la dispense exigée pour pouvoir participer au placement privé. La formation a aussi jugé que la société avait négligé d'établir et de maintenir des procédures, des cours de formation et des lignes directrices visant l'achat de placements privés en vertu de la dispense.

La formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes :

  • Pour M. Cornacchia, une amende de 10 000 $ et un remboursement de 1 768 $. Ces sommes doivent être acquittées dans les 12 mois suivant la décision de la formation. Au cours de la même période, M. Cornacchia devra également réussir avec succès le cours relatif au Manuel sur les normes de conduite et se soumettre à une surveillance étroite.
  • Pour Northern Securities Inc., une amende de 25 000 $ et un remboursement de 1 768 $. La société devra acquitter ces sommes dans les 45 jours suivant la décision de la formation.

Plus précisément, la formation d'instruction a jugé que les parties avaient commis les contraventions suivantes :

  • M. Cornacchia a eu une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM en :
    1. facilitant la participation de 12 clients à un placement privé pour lequel l'émetteur se fondait sur la dispense accordée aux investisseurs qualifiés en application des exigences d'inscription et de prospectus de la Securities Act de la Colombie-Britannique, même si les clients n'étaient pas admissibles à l'exemption;
    2. négligeant de faire preuve de diligence raisonnable pour se tenir informé des faits essentiels sur pas moins de 12 clients en ne mettant pas à jour les formulaires d'ouverture de compte pour ces clients.

  • Northern Securities Inc.
    1. a facilité l'achat d'un placement privé dans des comptes de clients en vertu de la dispense accordée aux investisseurs qualifiés de la Securities Act de la Colombie-Britannique, sans s'assurer que les clients y étaient admissibles, en contravention de l'alinéa 1(a) et de l'article 2 de la Règle 1300 et de la Règle 2500 de l'OCRCVM;
    2. a négligé d'établir et de maintenir des procédures d'examen et d'autorisation pour les placements privés en vertu de la dispense accordée aux investisseurs qualifiés et également d'établir et de maintenir des cours de formation et des lignes directrices suffisants à l'intention de ses personnes autorisées pour leur permettre de s'assurer que les clients étaient dûment autorisés à effectuer ces placements, en contravention de l'article 27 de la Règle 29, de l'article 2 de la Règle 1300 et de la Règle 2500 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Cornacchia le 31 juillet 2008 et sur la conduite de Northern, le 8 avril 2009. Les contraventions se sont produites lorsque M. Cornacchia était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Northern Securities Inc., une société réglementée par l'OCRCVM. M. Cornacchia est toujours un représentant inscrit chez Northern.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir de l'information sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller  de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada.  Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché Inc., l'OCRCVM établit des normes élevées pour le secteur en matière de réglementation et de placement, nous protégeons les investisseurs et nous renforçons l'intégrité du marché, tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca 
                Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

 

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