L'OCRCVM annonce les sanctions imposées à Dale Richard Wells

CALGARY, le 11 févr. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé à Dale Richard Wells une amende de 10 000 $. La formation a aussi ordonné à M. Wells de payer des frais de 13 000 $.

Cette décision de la formation fait suite à sa décision antérieure datée du 27 octobre 2010, par laquelle elle a conclu que M. Wells avait enfreint les Règles de l'OCRCVM pour avoir exercé ses activités d'une manière inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public en remplissant le rôle de conseiller alors que son inscription ne lui permettait pas d'exercer des activités de cette nature.

La formation d'instruction rendra les motifs écrits de sa décision sur les sanctions à une date ultérieure. Cette décision sera publiée à www.ocrcvm.ca.

La formation a plus précisément jugé que M. Wells avait commis une contravention du fait qu'il avait signé un contrat en vue de fournir à une société de services financiers, moyennant rémunération, des résultats de recherche générés par ordinateur recommandant des occasions d'achat et de vente portant sur des titres d'organismes de placement collectif et que cette information avait été utilisée régulièrement par cette société pour effectuer des opérations dans un fonds d'investissement. Ce faisant, M. Wells agissait à titre de conseiller au sens de la Securities Act de l'Alberta, sans être inscrit à ce titre, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Wells en mars 2008. Les contraventions sont survenues de février 2006 à juillet 2008, pendant que M. Wells était représentant inscrit à la succursale de Lloydminster (Alberta) de First Financial Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Wells est toujours représentant inscrit chez cette société.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca   
    Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

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