L'OCRCVM annonce la tenue d'une audience disciplinaire pour Marchés mondiaux CIBC

TORONTO, le 30 mai 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est convoquée afin de déterminer si elle devrait accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Marchés mondiaux CIBC.

L'entente proposée porte sur des allégations selon lesquelles Marchés mondiaux CIBC aurait négligé d'appliquer des contrôles internes adéquats pour le calcul des marges pour certains contrats d'options.

Date de l'audience :         le 8 juin 2011, à 10 h
         
Lieu : 
   
JPR Meeting rooms
390, rue Bay, 4e étage, salle d'audience A
Toronto, Ontario

L'audience ne sera pas publique, à moins que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si l'entente est acceptée, la décision et les motifs de la formation seront rendus publics à l'adresse www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de Marchés mondiaux CIBC en mars 2009. Les infractions alléguées se sont produites au siège social de la société, à Toronto, et elles ont touché des clients de sa succursale de Halifax, en Nouvelle-Écosse. Marchés mondiaux CIBC est une société réglementée par l'OCRCVM.

* * *

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca
          Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

 

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