L'OCRCVM annonce la suspension de MF Global Canada Cie

TORONTO, le 1er nov. 2011 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a tenu aujourd'hui une audience en procédure accélérée au cours de laquelle MF Global Canada Cie a consenti à une ordonnance suspendant immédiatement la qualité de membre de l'entreprise auprès de l'OCRCVM et l'obligeant à cesser immédiatement de traiter avec le public.

Le personnel de l'OCRCVM a soumis la demande d'ordonnance de suspension de l'entreprise, fidèle à son engagement qui consiste à prendre toute mesure à sa disposition dans le cadre du pouvoir de réglementation qui lui est conféré en vue de protéger les actifs des clients.

L'ordonnance autorise également le personnel de l'OCRCVM à permettre à MF Global Canada Cie d'effectuer des opérations de liquidation pour faciliter le transfert ordonné des comptes de clients.

L'OCRCVM continue à suivre l'évolution du dossier de près et travaille en étroite collaboration avec les autres organismes de réglementation et parties concernées pour protéger les investisseurs.

Le 31 octobre 2011, MF Global Holdings Ltd., la société mère de MF Global Canada Cie, a déposé une déclaration de faillite aux États-Unis. Dans un développement connexe, MF Global Canada Cie a consenti à l'audience d'aujourd'hui à sa suspension et a reconnu qu'elle connaît une insuffisance de capital au 1er novembre 2011.

L'Avis donne plus de précisions et un lien à l'ordonnance de la formation.

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L'OCRCVM enquête sur l'inconduite possible de ses sociétés membres et/ou des personnes physiques inscrites. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription dans le cas des personnes physiques et la révocation de la qualité de membre dans le cas des sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir sans frais des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1-877-442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
416 943-5870
lbecker@iiroc.ca  
    Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
jkehoe@iiroc.ca

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