L'OCRCVM annonce la création du Service de dénonciation



    TORONTO, le 25 mai /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du
commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui l'établissement
d'un Service de dénonciation afin de prendre des mesures rapides et efficaces
dès l'obtention de renseignements de première main ou de preuves tangibles
quant à la possibilité de fautes systémiques, de fraudes en matière de valeurs
mobilières ou de manquements déontologiques de la part d'individus ou de
sociétés du secteur des valeurs mobilières.
    Ce service est en vigueur dès aujourd'hui.
    Pour aider les personnes désireuses de signaler des renseignements,
l'OCRCVM a établi un service centralisé qui comprend un numéro sans frais (1
866 211-9001) et une page Web où l'on peut envoyer un courriel
(whistleblower@iiroc.ca) à l'équipe du Service de dénonciation de l'OCRCVM. Un
membre de cette équipe, qui se compose des personnes mentionnées ci-dessous,
répondra aux appels téléphoniques et aux courriels :

    
    -   Maureen Jensen - première vice-présidente à la surveillance et à la
        conformité ;
    -   Rosemary Chan - première vice-présidente, avocate générale et
        secrétaire générale ;
    -   Carmen Crépin - vice-présidente pour le Québec ; et
    -   Warren Funt - vice-président pour l'Ouest du Canada.
    

    Les membres du Service de dénonciation évalueront immédiatement les
problèmes ou les comportements signalés et veilleront à ce que des mesures
rapides et adéquates soient prises en conséquence.
    "Ce service permettra aux personnes croyant avoir des renseignements
pertinents à communiquer de s'adresser directement au personnel de direction
de l'OCRCVM, qui veillera à ce que tout renseignement soit évalué correctement
et traité rapidement", a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de
la direction de l'OCRCVM.
    Ce nouveau service ne remplacera pas les services de traitement des
plaintes déjà offerts par l'OCRCVM aux clients des sociétés qu'il réglemente.
Les clients des sociétés réglementées par l'OCRCVM qui désireraient formuler
une plainte relative à leur compte peuvent téléphoner à la ligne Info-plaintes
de l'OCRCVM au 1 877 442-4322. Ces clients peuvent également déposer une
plainte en ligne ou imprimer un formulaire de plainte pour l'expédier à
l'OCRCVM.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Connie Craddock, Vice-présidente aux affaires publiques,
(416) 943-5870 ou ccraddock@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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