L'OCRCVM annonce la conclusion d'une entente de règlement avec Kostantinos Georgeos Arapis

VANCOUVER, le 19 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, incluant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Kostantinos Georgeos Arapis.

Dans cette entente, M. Arapis admet qu'il a incité des clients à participer à une opération hors livres et qu'il a omis de s'assurer que certaines opérations étaient dans les limites d'une saine pratique des affaires.

La sanction imposée à M. Arapis inclut une amende de 45 000 $ et le paiement de dépens de 5 000 $. M. Arapis est également tenu de réussir à nouveau le Cours à l'intention des responsables des contrats d'options et de se soumettre ensuite à une période de surveillance étroite de 12 mois pour toutes les opérations sur options et de produire des rapports mensuels à l'intention de l'OCRCVM. Durant cette période, il lui est interdit d'effectuer des opérations ou de fournir des conseils pour des comptes d'options de niveau 4, soit des comptes qui ont été approuvés pour certaines activités de négociation, incluant le droit d'acheter et de vendre des options non couvertes. Il est aussi suspendu pour une période de six mois de toute fonction de surveillance.

Plus précisément, M. Arapis admet avoir :

  • sollicité la participation de clients à un placement privé d'actions d'une société dans laquelle il détenait un intérêt, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres;
  • effectué cette opération hors livres et à l'insu de son employeur et avoir reçu une rémunération directement de la société, en contravention de l'article 15 de la Règle 18 des courtiers membres;
  • effectué 111 opérations sur options dans les comptes de 23 clients en dehors du niveau d'opérations sur options autorisé, en contravention de l'alinéa 1(o) de la Règle 1300 des courtiers membres.

La sollicitation pour une participation au placement privé a eu lieu entre juin et novembre 2005. Les opérations sur options dans les comptes des clients ont eu lieu entre le 14 mai et le 31 octobre 2008.

L'OCRCVM a ouvert officiellement son enquête sur la conduite de M. Arapis en mars 2009. Les contraventions se sont produites lorsque M. Arapis était représentant inscrit dans une succursale de Saskatoon, en Saskatchewan, de Gestion de capital Assante Inc. et une succursale de Saskatoon, en Saskatchewan, de Raymond James Ltée, deux sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Arapis est actuellement inscrit auprès d'une succursale de Saskatoon, en Saskatchewan, de Corporation Canaccord Genuity, une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouver à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir de l'information sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada.  Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
wfunt@iiroc.ca
                Elsa Renzella
Directrice du Contentieux de la mise en application
416 943-5877
erenzella@iiroc.ca

 

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