L'OCRCVM annonce avoir conclu un règlement avec Gary John Williamson

TORONTO, le 28 févr. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l'« OCRCVM ») a accueilli l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Gary John Williamson. 

Selon cette entente, M. Williamson a saisi des ordres d'achat de titres dans l'intention d'établir un cours acheteur factice, améliorant ainsi le rendement d'un compte en portefeuille qui relevait de lui.

M.  Williamson consent à payer une amende de 40 000 $ et des dépens de 5 000 $. La sanction comporte également une suspension de l'accès aux marchés réglementés par l'OCRCVM pendant six mois.

Plus précisément, M. Williamson reconnaît avoir saisi de nombreux ordres d'achat en fin de séance sur la Bourse de croissance TSX. Les ordres d'achat en fin de séance amélioraient la position quotidienne des pertes et profits de son compte en portefeuille, ce qui avait une incidence sur le calcul de sa rémunération mensuelle. M. Williamson savait ou aurait dû savoir que ses ordres en fin de séance créeraient un cours acheteur factice, en violation du sous-alinéa 2.2(2)b) des RUIM et de la Politique 2.2 souscrite aux termes des RUIM, ce pour quoi il est passible de sanctions aux termes de l'alinéa 10.4(1) des RUIM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Williamson en novembre 2008. Les violations se sont produites entre le 1er janvier 2008 et le 29 février 2008, pendant qu'il était négociateur chez Global Maxfin Capital Inc., une société réglementée par l'OCRCVM. M. Williamson n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM enquête sur l'inconduite possible de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription dans le cas des personnes physiques et la révocation de la qualité de membre dans le cas des sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVMA. On peut obtenir sans frais des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1.877.442.4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Jeff Kehoe
Vice-président à la mise en application        
416 943.6996
jkehoe@iiroc.ca 
Elsa Renzella
Directrice du Contentieux
de la mise en application
416 943.5877
erenzella@iiroc.ca

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