Listériose, la transaction proposée Maple Leaf devant les tribunaux pour approbation



    TORONTO, le 2 févr. /CNW Telbec/ - Une transaction, à l'échelle
nationale, proposée entre les demandeurs de plusieurs recours collectifs, dont
trois principaux (les "principaux recours"), et Les Aliments Maple Leaf Inc.
et Les Aliments de consommation Maple Leaf Inc. (les "défenderesses") a été
conclue. La transaction proposée concerne les personnes aillant consommé ou
acheté certains produits alimentaires (les "produits rappelés") entre le 1er
janvier 2008 et le 31 août 2008. La transaction proposée prévoit d'indemniser
les personnes qui ont acheté ou consommé des produits rappelés, si ladite
consommation a entraîné des préjudices physiques ou psychologiques.
    La certification (autorisation) proposée et la transaction proposée font
suite à des recours collectifs déclarant que les défenderesses ont distribué,
fourni, fabriqué ou vendu les produits rappelés qui pouvaient contenir la
bactérie listeria monocytogenes et, suite à la consommation de produits
rappelés, certaines personnes en seraient tombées malade ou en seraient
décédées.

    Admissibilité

    Les personnes ayant consommé des produits rappelés pourraient participer
à la transaction proposée et recevoir une indemnisation. Les membres du groupe
qui ont acheté mais n'ont pas consommé les produits rappelés ne seront pas
admissibles à une indemnisation sauf si lesdites personnes sont admissibles à
une indemnisation à titre de membres de la famille. Ce faisant, ces personnes
seront liées par les modalités de la transaction, notamment une quittance
relative à toutes les réclamations à l'endroit des défenderesses. De plus, les
personnes et compagnies qui ont acheté des produits rappelés pour les revendre
NE sont PAS admissibles à la transaction et ne sont pas liées par la
transaction.

    Indemnités et transaction proposées

    La transaction proposée constitue un fonds de règlement de 25 millions de
dollars ("fonds de règlement") destiné à indemniser les réclamants
admissibles. Les défenderesses verseront également une somme additionnelle
maximale de 2 millions de dollars si le fonds de règlement ne suffit pas à
indemniser tous les réclamants admissibles. Le montant que recevra chaque
réclamant dépendra de la gravité de sa maladie. Les réclamants pourraient
aussi demander indemnisation pour les pertes de revenu ainsi que le
remboursement de certains frais.
    Dans le cas des réclamants qui ont éprouvé des symptômes compatibles avec
ceux provoqués par la listériose, l'indemnité se situera dans une plage de 750
$ (dans le cas de symptômes physiques éprouvés de 24 à moins de 48 heures) à
125 000 $ (dans le cas de préjudices physiques graves et de longue durée). La
succession des membres du groupe qui sont décédés suite aux symptômes
compatibles avec ceux provoqués par la listériose recevra une indemnité de 120
000 $ en plus de montants substantiels versés aux membres de la famille
immédiate. Les frais d'avis, les frais d'administration et les honoraires et
frais juridiques liés aux recours seront acquittés à même le fonds de
règlement.

    Requête pour la certification (autorisation) et l'approbation de la
    transaction

    Tous les aspects de la transaction proposée sont sujets à l'approbation
des tribunaux. Pour que le règlement puisse prendre effet, il doit être
approuvé par les tribunaux de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Québec,
lesquels devront être individuellement convaincu que le règlement est
équitable, raisonnable et dans le meilleur intérêt des membres du groupe. Les
dates des auditions pour l'approbation de la transaction ont été fixées avec
chacun des tribunaux de la manière suivante :

    
    - dans le cas du recours en Saskatchewan, le mardi 10 mars 2009, à 9 h à
      la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, 2425, avenue Victoria,
      Regina, Saskatchewan.
    - dans le cas du recours en Ontario, le jeudi 5 mars 2009 à 10 h à la
      Cour supérieure de justice de l'Ontario, 361, avenue University,
      Toronto, Ontario.
    - dans le cas du recours au Québec, le 20 mars 2009 à 9 h à la Cour
      supérieure du Québec, 1, rue Notre-Dame est, salle 2.08, Montréal,
      Québec.

    Les réclamants qui appuient la transaction proposée, n'ont pas besoin de
comparaître aux auditions d'approbation.

    Soumettre une réclamation

    Si la transaction est approuvée, pour avoir droit à une indemnisation, les
réclamants doivent remplir et signer un formulaire de réclamation qu'ils
soumettront à l'administrateur, accompagné de la documentation exigée, à
l'adresse de l'administrateur figurant à la fin de ce communiqué.
    Les formulaires de réclamation peuvent être obtenus en téléphonant le
numéro sans frais 1-800-801-2521, en consultant le site
www.reclamationmapleleaf.com ou en en faisant la demande par courriel à
l'adresse suivante : info@reclamationmapleleaf.com.
    Nous recommandons aux réclamants de soumettre leur réclamation le plus
rapidement possible. Toutefois, les réclamations ne seront traitées et les
indemnités versées aux réclamants admissibles qu'après l'approbation de la
transaction par les tribunaux. Les formulaires de réclamation doivent être
reçus par l'administrateur au plus tard à 17 h, heure normale de l'Est, le 31
juillet 2009.

    Objection à la transaction ou exclusion

    Les réclamants qui souhaitent se présenter à l'audition en vue de
l'approbation de la transaction proposée ou vous objecter à celle-ci, doivent
soumettre par écrit leur objection à l'administrateur, conformément à la
procédure et à l'échéancier présentés dans l'avis détaillé (disponible à
www.reclamationmapleleaf.com) au plus tard le lundi 2 mars 2009.
L'administrateur déposera auprès des tribunaux les copies de toutes les
objections.
    Si la transaction est approuvée par les tribunaux, les réclamants seront
liés par toutes les ordonnances applicables des tribunaux, la quittance et par
les autres modalités de la transaction, à moins qu'ils ne choisissent de
s'exclure du groupe approprié l' "exclusion"). Le processus et la date limite
d'exclusion seront établis dans un prochain avis qui ne sera publié que si les
principaux recours sont certifiés ou autorisé, et que la transaction proposée
est approuvée par les tribunaux.

    Avocats du recours

    Les cabinets juridiques suivants représentent les membres du groupe :

    - Pour les résidents de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de
      Terre-Neuve-et-Labrador, du Manitoba, de la Saskatchewan, du Yukon, des
      Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et de l'extérieur du Canada :
      Merchant Law Group LLP (306) 359-7777.
    - Pour les résidents de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de
      l'Alberta : Branch MacMaster, (604) 654-2999, Docken and Company
      (403) 269-3612, Falconer Charney (416) 964-3408, Hotz Lawyers
      (416) 590-7823, Merchant Law Group LLP (647) 215-7776, Rochon Genova
      LLP (416) 363-1867, Stevensons LLP (416) 599-7900, Sutts, Strosberg LLP
      (519) 561-6294.
    - Pour les résidents du Québec : Merchant Law Group LLP (514) 842-7776,
      Sylvestre Fafard Painchaud (514) 937-2881.
    

    Les membres du groupe qui jugent souhaitable ou nécessaire d'obtenir des
conseils de leurs propres avocats ou de se faire représenter par ceux-ci
peuvent le faire à leurs frais.

    Interprétation

    Ce communiqué de presse n'est qu'un résumé de certaines modalités de la
certification proposée et de la transaction. En cas de conflit entre ce
communiqué de presse, les modalités de tout avis publié et la transaction
proposée, les modalités du règlement tels que définis dans l'avis détaillé
l'emporteront. L'Avis détaillé est disponible au 1-800-801-2521, à
www.reclamationmapleleaf.com ou en écrivant à info@reclamationmapleaf.com.

    Pour de plus amples renseignements :

    Vous trouverez de plus amples renseignements à
www.reclamationmapleleaf.com ou en communiquant avec l'administrateur :

    Groupe Bruneau Inc.
    Administrateur de la transaction Maple Leaf
    C.P. 20187 - 390, rue Rideau
    Ottawa ON K1N 9P4
    Tel. : 1-800-801-2521
    Téléc. : 613-562-0321
    Courriel : info@reclamationmapleleaf.com

    Ne communiquez pas avec les tribunaux à propos de la présente
    transaction.




Renseignements :

Renseignements: Groupe Bruneau Inc., Administrateur de la transaction
Maple Leaf, 1-800-801-2521, Téléc.: (613) 562-0321,
info@reclamationmapleleaf.com


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