L'investissement fédéral dans le transport en commun doit être le sujet prioritaire durant les élections



    TORONTO, le 10 oct. /CNW/ - Aujourd'hui, les dirigeants du transport en
commun ont renouvelé leur appel auprès des chefs des partis fédéraux afin que
l'investissement dans le transport en commun devienne une priorité
essentielle.
    En septembre 2008, l'ACTU a publié les résultats d'un sondage dans lequel
on posait trois questions à chacun des chefs de partis fédéraux, qui
soulevaient certaines des principales préoccupations liées au transport en
commun et qui permettaient de connaître la position de chaque parti sur ce
sujet.
    Le sondage a été envoyé après la publication de deux rapports distincts.
Dans la conclusion du premier rapport, un sondage d'opinion publique commandé
à la fois par l'ACTU et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) à la
fin août 2008, on affirme que les services de transport en commun sont
insuffisants pour répondre à de nouvelles demandes. Plus de 20 % des
répondants ont déclaré qu'ils considéraient la possibilité d'adopter le
transport en commun, et ce pourcentage pourrait augmenter si le service actuel
est amélioré ou si la hausse des prix de l'essence se poursuit.
    Dans le deuxième rapport, une étude économique inédite menée par HDR
Economics Inc., on révèle que le Canada n'investit visiblement pas assez dans
le transport en commun. Cette étude a permis d'analyser l'optimisation de
l'offre et de la demande en transport urbain au Canada, et a mené à la
conclusion que le niveau optimal de l'offre de services de transport sur le
plan économique et social en 2006 aurait nécessité environ 74 % plus de
service que ce qui était réellement offert.
    "Le sondage d'opinion et l'étude économique ont mis en évidence un besoin
précis et urgent de s'engager à augmenter sensiblement les investissements
dans les infrastructures du transport en commun pour les collectivités
canadiennes", a déclaré Steve New, président de l'ACTU. "Les Canadiens pensent
que le transport en commun est une priorité et que les chefs des partis
fédéraux devraient reconnaître son importance en accordant un financement
soutenu et à long terme à ce secteur."
    Chaque parti fédéral a défini les mesures qu'il prendra concernant le
transport en commun, soit en répondant aux questions du sondage de l'ACTU soit
en publiant son programme électoral. En voici les points saillants :

    
    Parti conservateur du Canada :

    -   Diminuer de moitié la taxe d'accise fédérale sur le diesel et le
        carburant aviation, dont le prix passerait de 0,04 $ à 0,02 $ par
        litre, ce qui entraînera une diminution du prix des transports et
        créera une pression à la baisse sur les prix de consommation. Cette
        diminution représente une économie des coûts d'exploitation du
        transport en commun d'environ 5 M$ à 10 M$ par année, partout au
        Canada.

    -   Continuer à transférer aux municipalités la somme provenant de la
        taxe d'accise fédérale sur l'essence, qui est de 0,05 $ par litre
        (équivaut à environ 2 G$ par an), une somme à investir dans les
        infrastructures et le transport en commun.

    Parti libéral du Canada :

    -   Assurer l'investissement de 1,9 G$ déjà annoncé dans le secteur du
        transport en commun pour la période comprise entre 2009 et 2012/2013
        et attribuer au moins 8,2 G$ pour la période allant de 2009/2010 à
        2018/2019, somme destinée à une stratégie nationale de transport en
        commun qui permettra aux villes d'élargir leurs réseaux et de rendre
        écologique les parcs de véhicules de transport en commun. Créer,
        grâce au gouvernement libéral, une banque d'infrastructures qui sera
        un outil supplémentaire pour financer les investissements dans les
        infrastructures.

    -   Transférer aux municipalités près de 25 G$ sur une période de 10 ans,
        somme indexée sur le PIB, grâce au transfert de la taxe fédérale sur
        l'essence. Investir la totalité de la somme de tout surplus futur
        imprévu qui dépasse la réserve pour éventualités de 3 G$ dans les
        infrastructures canadiennes.

    -   Le Tournant vert libéral prévoit une exemption pour l'essence, mais
        appliquera une taxe de pollution sur le diesel qui s'élèvera à 7
        cents par litre dans la quatrième année. Ceci pourrait entraîner une
        hausse des coûts d'exploitation d'environ 20 à 30 millions par année
        pour les réseaux de transport en commun du Canada.

    Nouveau Parti démocratique du Canada (NPD) :

    -   Investir 4 G$ pour le financement stable et annuel du transport en
        commun durant les quatre premières années. Selon le plan, le NPD
        accordera un cent par litre de la taxe sur l'essence et investira
        directement les revenus provenant de la vente de "crédits de
        carbone" accordés aux gros pollueurs dans des solutions de transport
        en commun écologique, un investissement qui s'élève au départ à 350 M
        $ par an.

    Bloc Québécois :

    -   Continuer à faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il
        augmente la taxe sur l'essence transférée aux municipalités à 0,05 $
        le litre, trois mois plus tôt que ce que prévoit le plan actuel
        (janvier 2009 au lieu d'avril 2009).

    -   Modifier les règles concernant le crédit d'impôt pour l'achat de
        titres de transport de façon à ce que, même si une personne n'a pas
        de revenus suffisants pour demander le crédit d'impôt, cette personne
        puisse tout de même demander dans sa déclaration de revenus le
        remboursement d'une partie de ses dépenses pour le transport en
        commun.

    Parti Vert du Canada :

    -   Faire passer la TPS de 5 % à 6 %, entraînant un revenu supplémentaire
        de 3 G$ par année consacré directement aux infrastructures urbaines.
        Une partie de ces revenus additionnels serait allouée au transport en
        commun.

    -   Faire en sorte que les titres de transport soient déductibles du
        revenu imposable pour encourager les travailleurs et les entreprises
        à utiliser le transport en commun.

    -   Modifier les règles fiscales afin de créer une obligation municipale
        du Régime enregistré d'épargne-retraite pouvant être placée dans les
        REER. Les fonds pourraient être empruntés par les municipalités afin
        d'être investis dans les infrastructures clés comme le transport en
        commun.
    

    "L'ACTU est heureuse de voir que les chefs des partis fédéraux ont
profité de l'actuelle campagne électorale pour faire des annonces et des
énoncés politiques en vue d'apporter leur appui au transport en commun", a
déclaré Michael Roschlau, président-directeur général, ACTU. "Cependant,
l'ACTU exhorte les chefs des différents partis à prendre des mesures précises
dès maintenant en augmentant le financement du transport en commun provenant
de l'actuelle taxe fédérale sur l'essence. Le financement est en place, il
fonctionne et nous le comprenons tous."
    Un nombre sans précédent de Canadiens continue à se tourner vers le
transport en commun. Une croissance durable ne peut se faire sans un
financement durable et prévisible, et n'est possible qu'en mettant en oeuvre
une stratégie nationale sur le transport en commun bien coordonnée.
    "Il est nécessaire de consacrer un investissement à long terme pour
répondre aux besoins des Canadiens en matière de transport en commun", a
conclu M. New. "La mise en oeuvre d'une stratégie nationale sur le transport
en commun contribuera à optimiser le fonctionnement des réseaux de transport
canadiens et offrira à toute la nation des avantages certains pour l'économie,
l'environnement et la société."

    L'ACTU est l'association nationale représentant les réseaux de transport
en commun, les fournisseurs de l'industrie, les organismes gouvernementaux,
les particuliers et les organisations connexes au Canada.



    
    Document d'information
    -------------------------------------------------------------------------

    Investissement fédéral dans les transports en commun : une priorité
    électorale

    De nouveaux investissements doivent être engagés sans délai dans les
infrastructures de transport en commun des villes canadiennes. La population
canadienne estime que les transports en commun constituent une priorité, et
l'ACTU exhorte les dirigeants fédéraux à s'occuper de cette question en
consacrant des fonds à long terme aux réseaux de transport en commun et en
adoptant des mesures fiscales avantageuses pour les Canadiens.

    Un besoin impérieux de nouveaux investissements
    -----------------------------------------------

    -   60 % des Canadiens affirment que la hausse du prix de l'essence les
        oblige à revoir leur mode de transport.
    -   20 % des Canadiens affirment qu'en raison du prix élevé de l'essence,
        ils songent déjà à adopter les transports en commun. Voilà qui
        pourrait faire grimper nettement le nombre d'usagers.
    -   Plus de 6 Canadiens sur 10 disent qu'ils seraient plus enclins à
        utiliser les transports en commun si le service était meilleur.
    -   Selon une étude économique sans précédent, l'offre actuelle de
        services de transport en commun (959,2 millions en 2006) est
        insuffisante pour optimiser l'offre de services de transport urbain
        au Canada.
    -   Selon les estimations, en 2006, l'atteinte d'un niveau de l'offre de
        transport en commun optimal sur le plan socio-économique aurait
        nécessité environ 1,7 milliard de voitures kilomètres ou 74 % de
        service en plus que ceux fournis.

    Ce qu'affirment les conservateurs
    ---------------------------------

    Dans son budget 2008, le gouvernement conservateur faisait du Fonds de la
taxe sur l'essence - qui atteindra 2 G$ en 2009-2010 - une mesure permanente
et a annoncé la mise en place d'une Fiducie pour l'infrastructure du transport
en commun de 500 M$ afin d'améliorer les infrastructures de transport en
commun.
    Un gouvernement conservateur réélu diminuera de moitié la taxe d'accise
fédérale sur le diesel et le carburant aviation, la faisant passer de 0,04 $ à
0,02 $ le litre, ce qui réduira les prix du transport et contribuera à alléger
les prix à la consommation. Cette mesure se traduirait par une modeste
économie des coûts d'exploitation du transport en commun de 5 M$ à 10 M$ par
année environ d'un bout à l'autre du Canada.

    Ce que disent les libéraux
    --------------------------

    Les libéraux ont affirmé qu'ils ne dépenseraient pas moins que les
engagements actuels du gouvernement fédéral. Ils maintiendront
l'investissement de 1,9 G$ déjà annoncé dans le secteur des transports en
commun pour la période comprise entre 2009 et 2012-2013 et attribueront au
moins 8,2 G$ pour la période allant de 2009-2010 à 2018-2019 à une stratégie
nationale de transport en commun qui permettra aux villes du pays d'étendre
leurs réseaux et d'écologiser leurs parcs de véhicules de transport en commun.
Un gouvernement libéral contribuera à créer une banque de l'infrastructure
comme outil supplémentaire pour financer les projets d'infrastructure.
    En outre, le plan décennal des libéraux prévoit le transfert de près de 25
G$ - indexés au PIB - aux municipalités par le truchement du transfert des
fonds découlant de la taxe fédérale sur l'essence. Les libéraux investiront la
totalité de la somme de tout surplus futur imprévu dépassant la réserve pour
éventualités de 3 G$ dans les infrastructures canadiennes. Les transports en
commun constituent une des priorités admissibles au titre d'investissement
dans des infrastructures durables.
    Le Tournant vert libéral prévoit une exemption pour l'essence, mais
appliquera une taxe de pollution sur le diesel qui s'élèvera à 7 cents par
litre dans la quatrième année. Ceci pourrait entraîner une hausse des coûts
d'exploitation d'environ 20 à 30 millions par année pour les réseaux de
transport en commun du Canada.

    Ce que dit le Nouveau Parti démocratique
    ----------------------------------------

    Le Nouveau Parti démocratique (NPD) s'est engagé à investir 4 G$ dans le
secteur des transports en commun au cours des quatre premières années de son
programme.
    Le plan combine un cent supplémentaire de la taxe actuelle sur l'essence
aux fonds provenant de la vente de "crédits de carbone" accordés aux gros
pollueurs dans des solutions de transport en commun écologiques, un
investissement initial de 350 M$ par an.

    Ce que dit le Bloc Québécois
    ----------------------------

    Le Bloc Québécois a salué, dans le budget 2008, la décision de donner un
caractère permanent au Fonds de la taxe sur l'essence après 2014. Cependant,
compte tenu des besoins financiers des municipalités du Québec, le Bloc
Québécois continuera à faire pression auprès du gouvernement fédéral pour que
chacun des cinq cents par litre au complet fasse l'objet d'un transfert aux
municipalités immédiatement, au lieu d'attendre l'exercice 2009-2010 comme
prévu. Finalement, le Bloc Québécois propose de modifier les règles concernant
le crédit d'impôt pour l'achat de titres de transport de façon à ce que, même
si une personne n'a pas de revenus suffisants pour demander le crédit d'impôt,
elle puisse tout de même réclamer dans sa déclaration de revenus le
remboursement d'une partie de ses dépenses pour le transport en commun.

    Ce que dit le Parti Vert
    ------------------------

    Le Parti Vert ferait passer la TPS de 5 % à 6 %, entraînant un revenu
supplémentaire de 3 G$ par année qui serait directement affecté aux
infrastructures urbaines. Une partie de ces revenus additionnels serait
consacrée aux transports en commun. Les verts feraient également en sorte que
les titres de transport soient déductibles du revenu imposable pour inciter
les travailleurs et les entreprises à utiliser le transport en commun. Ils
fourniraient également un soutien financier aux provinces qui remettent des
titres de transport gratuits aux personnes vivant sous le seuil de la
pauvreté.
    Le Parti vert modifierait les règles fiscales de façon à créer un régime
enregistré d'épargne-retraite pour les obligations municipales pouvant être
détenues dans un REER. Ces fonds seraient empruntés par les municipalités aux
fins d'investissement dans des infrastructures critiques telles que les
transports en commun.

    Ce qui peut être fait maintenant
    --------------------------------

    L'ACTU invite les chefs des différents partis à agir tout de suite en
proposant un complément monétaire dédié au fonds actuel de la taxe sur
l'essence du fédéral. Ce fonds est en place, il fonctionne, et nous le
comprenons tous."

    Pour un examen de la plate-forme électorale des partis, veuillez
    consulter le site Web :
    http://www.transitaction.ca/electionfederale/index.html
    





Renseignements :

Renseignements: Maureen Shuell, directrice des communications, ACTU,
(416) 898-5600 (cell.), (416) 365-9800, poste 105 (bureau), www.cutaactu.ca

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION CANADIENNE DU TRANSPORT URBAIN

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.