L'Institut canadien des actuaires recommande de soustraire le financement de l'assurance-emploi de l'autorité directe du gouvernement



    OTTAWA, le 3 déc. /CNW Telbec/ - Le solde du Compte d'assurance-emploi du
pays se chiffre à 54 milliards de dollars et continue de s'accroître et les
actuaires du Canada sont d'avis que le moment est venu de procéder à une
réforme en profondeur du système. Dans un rapport rendu public aujourd'hui,
l'Institut canadien des actuaires a formulé une série de recommandations
portant sur la gouvernance, le financement, l'établissement du taux et les
excédents du Compte d'assurance-emploi.
    Ce rapport, qui s'intitule Un regard en arrière et un pas en avant : Le
point de vue des actuaires concernant l'avenir du système d'assurance-emploi,
en vient à la conclusion que le mode de financement actuel du régime
d'assurance-emploi comporte des lacunes. "Depuis son instauration, le
caractère essentiel de ce programme réside dans son statut de régime
d'assurance. Les cotisations versées au régime, de même que les excédents qui
en ont découlé, appartiennent au régime", a affirmé Michael Hale, président
désigné de l'Institut. "Malheureusement, nous nous sommes éloignés de ce
principe au fil des ans, mais il demeure que la structure de financement
actuelle est inadéquate."
    Dans son rapport, l'Institut réclame au gouvernement fédéral de procéder
sans tarder à la mise sur pied d'un nouvel organisme de gouvernance chargé des
politiques de financement, de placements et d'emprunts du régime
d'assurance-emploi. Le rapport soutient également que le processus actuel
d'établissement des taux de cotisation suscite la confusion, manque de
transparence et de crédibilité et accorde très peu ou pas du tout de latitude
à la Commission de l'assurance-emploi ou à son actuaire, dont le rôle est
soumis à d'importantes restrictions. De plus, le système fonctionne sur une
base annuelle, ce qui enlève toute possibilité de corriger tout trop-perçu (ou
moins-perçu) et peu de marge de manoeuvre pour faire face à un ralentissement
économique ou à une récession.
    "Ces questions ont en tout cas été mises en cause par plusieurs
intervenants du régime d'assurance-emploi au fil des ans et nous sommes
heureux de constater que dans le dernier discours du Trône, le gouvernement a
reconnu l'importance de se pencher sur le sujet. Nous espérons que notre
rapport contribuera à faire progresser le débat public vers une solution
acceptable. En attendant, nous offrons une approche basée sur des principes
que nous estimons être dans l'intérêt public", a indiqué M. Hale.
    Le rapport de l'Institut canadien des actuaires recommande, entre autres,
la mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance autonome chargé de la
gestion du Compte d'assurance-emploi. Ce nouvel organisme serait constitué
d'une plus vaste représentation des groupes de travailleurs et d'employeurs
que la Commission de l'assurance-emploi actuelle, ainsi que de plus nombreux
défenseurs de l'intérêt public, dont un actuaire.
    Le nouvel organisme serait chargé d'établir de façon indépendante les
taux de cotisation, de constituer un fonds d'investissement distinct et
d'assurer la gestion de ce dernier. "La stratégie d'établissement des taux de
cotisation et d'investissement des fonds de réserve serait sous la
responsabilité exclusive de la nouvelle entité et serait fondée sur des
conseils actuariels basés sur des principes de manière à ce que soient
assurées l'intégrité financière et la viabilité à long terme du fonds, que le
contexte soit favorable ou défavorable, soutient M. Hale. Pour assurer la
reddition de comptes et la transparence, la nouvelle entité relèverait du
Parlement. Les politiques des prestations et le système d'exécution
opérationnelle demeureraient sous la responsabilité du gouvernement", a
indiqué M. Hale.
    L'Institut a souligné l'existence de divers modèles possibles pour
renouveler la structure de gouvernance du régime d'assurance-emploi, notamment
ceux des Régimes de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec et des
régimes provinciaux d'indemnisation des accidentés du travail. "Le plan que
nous proposons tient compte de ces précédents", a affirmé M. Hale.

    L'Institut canadien des actuaires (ICA) est l'organisme national de la
profession actuarielle au Canada. Dirigé par ses membres, l'Institut est voué
au service de la population en veillant à ce que les services et les conseils
actuariels fournis par la profession soient de la plus haute qualité.
    Les actuaires font appel à leurs connaissances spécialisées des
mathématiques de la finance, des statistiques et de la théorie du risque pour
résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les régimes de retraite, les
organismes de réglementation gouvernementaux, les sociétés d'assurances
(assurance-vie et assurances IARD), les programmes sociaux et les
particuliers.




Renseignements :

Renseignements: Josée Racette, adjointe, communications (613) 236-8196,
poste 107; www.actuaries.ca

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Institut Canadien des Actuaires

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