L'Industrie canadienne des assurances de personnes accueille favorablement les modifications apportées à la législation sur les services financiers

TORONTO, le 23 nov. 2011 /CNW/ - L'industrie canadienne des assurances de personnes est satisfaite de la Loi sur la révision du système financier qu'a publiée aujourd'hui le gouvernement fédéral.

« Il est important que la législation soit revue périodiquement de sorte qu'elle reste en phase avec un environnement en évolution, a indiqué Frank Swedlove, président de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP). Nous sommes satisfaits de constater que le gouvernement semble être dans les délais pour respecter la date d'échéance du 20 avril 2012. »

L'industrie est en faveur d'un certain nombre des mesures à l'égard desquelles le gouvernement s'est engagé aujourd'hui, notamment les suivantes :

  • on réduira le fardeau administratif des sociétés d'assurances fédérales qui offrent des polices ajustables à l'étranger;
  • les fonds communs de placement contrôlés par des sociétés d'assurances grâce à des placements effectués à partir de caisses séparées pourront détenir des actions indexées sur le marché aux fins de la gestion des sociétés d'assurance vie;
  • une modification du statut prioritaire des polices liées à des caisses séparées facilitera, en situation d'insolvabilité, les transferts en temps opportun.

L'ACCAP examinera en détail le projet de loi et contribuera aux travaux à mesure qu'il franchira les étapes du processus législatif.

Au sujet de l'ACCAP

L'industrie canadienne des assurances de personnes fournit à quelque 26 millions de Canadiens une large gamme de produits assurant la sécurité financière, comme l'assurance vie, les rentes (y compris les REER, les FERR et les régimes de retraite) et l'assurance maladie complémentaire. Établie en 1894, l'ACCAP est une association à adhésion libre représentant des sociétés qui détiennent 99 p. 100 des affaires d'assurances vie et maladie en vigueur au Canada.

SOURCE Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.

Renseignements :

Contact médias :    Wendy Hope, vice-présidente, Relations extérieures, 613-230-0031


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