L'ICCA élabore un référentiel comptable à l'intention des propriétaires exploitants



    TORONTO, le 1er oct. /CNW/ - L'Institut Canadien des Comptables Agréés
(ICCA) élabore actuellement un référentiel comptable simplifié adapté aux
besoins des 1,7 million d'entreprises canadiennes dirigées par des
propriétaires exploitants.
    "Le nouveau référentiel sera fondé sur le Manuel de l'ICCA, mais visera
uniquement les propriétaires exploitants", précise Ron Salole, vice-président,
Normalisation à l'ICCA.
    "Les règles comptables canadiennes sont à un tournant", rappelle-t-il,
faisant référence à l'adoption, au Canada, des normes internationales pour les
sociétés ouvertes d'ici 2011 et aux propositions du Conseil des normes
comptables (CNC) visant à modifier les règles comptables applicables aux
sociétés fermées dont les états financiers sont importants pour des
utilisateurs externes (les "tiers importants"). Le CNC examine actuellement
trois approches possibles pour l'élaboration de normes comptables à
l'intention de ces sociétés, mais ne s'était pas encore penché sur les besoins
des entreprises dont les états financiers ne sont pas utilisés par des tiers.
    "Il était essentiel que nous abordions les besoins particuliers des
entreprises dirigées par leur propriétaire dont les états financiers ne sont
pas utilisés par des tiers importants. Ces entreprises sont en effet d'une
importance primordiale pour l'économie canadienne, ajoute Ron Salole. L'ICCA
estime que l'élaboration d'un référentiel comptable à leur intention est
nécessaire car, comme toutes les entreprises, elles comptent sur des
informations financières claires et comparables pour gérer efficacement leurs
activités, prendre des décisions d'affaires judicieuses et continuer de jouer
leur rôle comme moteur de la croissance économique."
    Les entreprises dirigées par leur propriétaire ont une incidence
économique considérable au Canada : elles représentent 86 % des 2,2 millions
de sociétés fermées du pays, emploient environ 32 % des travailleurs canadiens
et investissent proportionnellement plus en R-D que les grandes sociétés
canadiennes.
    Pour répondre aux besoins de cet important secteur, l'ICCA élabore
actuellement un référentiel comptable simplifié fondé sur les normes de
comptabilité et d'information financière énoncées dans le Manuel de l'ICCA -
Comptabilité, mais centré exclusivement sur les opérations qui sont communes
aux entreprises dirigées par leur propriétaire et dont l'information
financière ne compte pas de tiers importants parmi ses utilisateurs. La notion
de tiers important sera définie dans le référentiel. Elle renvoie généralement
à des tiers tels que les investisseurs ou créanciers importants, qui ne
disposent pas d'un accès direct à l'information financière d'une entité. Les
nouvelles propositions seront faciles à comprendre par ceux qui connaissent
bien les normes comptables canadiennes actuelles.
    "Le référentiel visera à ce que les propriétaires exploitants continuent
d'avoir accès à des informations financières claires, comparables et fiables,
qui leur permettront de prendre des décisions judicieuses favorisant la
croissance de leur entreprise et leur contribution à l'économie canadienne,
dit Ron Salole. Nous espérons qu'il sera largement accepté et adopté par le
milieu des affaires."
    Le référentiel sera publié pour commentaires cet automne afin de donner
aux propriétaires exploitants et aux autres parties intéressées l'occasion
d'examiner et de commenter les propositions. La période de commentaires
s'étendra jusqu'au 31 janvier 2008. Par la suite, le référentiel sera finalisé
dans les plus brefs délais et intégré dans le Manuel de l'ICCA.

    L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres
provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ 72 000 CA
et 10 000 étudiants au Canada et aux Bermudes. L'ICCA mène des recherches sur
des sujets d'actualité dans le domaine des affaires, et soutient
l'établissement des normes de comptabilité, de vérification et de
certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes
sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle et la
gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable. De
plus, il élabore des programmes de formation continue et représente la
profession de CA sur la scène nationale et internationale. L'ICCA est l'un des
membres fondateurs de l'International Federation of Accountants (IFAC) et de
la Global Accounting Alliance (GAA).





Renseignements :

Renseignements: ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec:
Mary Ann Prychoda, au (416) 204-3292 ou par courriel, à
maryann.prychoda@cica.ca; Peter McLean, au (416) 204-3268 ou par courriel, à
peter.mclean@cica.ca

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