L'Heure est venue d'établir le prix des émissions de gaz à effet de serre



    OTTAWA, le 31 janv. /CNW Telbec/ - L'heure est venue pour le Canada
d'établir le prix des gaz à effet de serre (GES) produits par l'économie
canadienne, avance le Conference Board dans une note d'information publiée
aujourd'hui sur les enjeux dont ont discuté les premiers ministres des
provinces en début de semaine.
    "On agit actuellement comme si les GES pouvaient être produits et émis
sans qu'il en coûte quoique ce soit. Des écotaxes devraient être instaurées
pour les émetteurs industriels et les consommateurs, afin d'établir un prix
visible pour le carbone et, ainsi, ralentir la croissance des émissions - et
finir par les réduire, déclare Glen Hodgson, premier vice-président et
économiste en chef. Un système national de taxe sur les GES devrait être conçu
pour être neutre sur le plan de la fiscalité, objectif qui pourrait être
atteint en baissant d'autres impôts."
    Le défi, selon L'utilisation des écotaxes et des instruments du marché
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, est de réussir à fixer la
taxe sur les émissions de GES ou "taxe verte" à un niveau susceptible
d'encourager les producteurs et les consommateurs à modifier leur
comportement.
    Pour compléter les écotaxes, un système de quotas et d'échange devrait
être mis en oeuvre pour les gros émetteurs. Les écotaxes pourraient faire
l'objet de remises au bénéfice des émetteurs qui utilisent le système de
permis d'échange. Afin d'aider les entreprises à s'adapter, un crédit d'impôt
à l'investissement écologique pourrait être instauré.
    Les écotaxes, les instruments fondés sur les mécanismes du marché et une
réglementation efficace à l'échelle nationale sont autant de mesures qui,
ensemble, contribueraient de manière importante à mettre le Canada sur la voie
de la durabilité, et auraient l'avantage supplémentaire de consolider la
position de chef de file du Canada dans les négociations internationales à
venir sur les changements climatiques.
    Cette publication, accessible au public à l'adresse www.e-library.ca, est
la deuxième note d'information d'une série consacrée à différents aspects de
la réforme fiscale au Canada.




Renseignements :

Renseignements: Brent Dowdall, Relations avec les médias, (613)
526-3090, poste 448, corpcomm@conferenceboard.ca


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