Lettre ouverte du directeur général de la Ville de Montréal



    MONTREAL, le 30 avr. /CNW Telbec/ -

    J'estime de mon devoir de faire part au public de mon point de vue
relativement aux allégations parues dans La Presse du 30 avril 2009 concernant
le dossier du faubourg Contrecoeur, non seulement sur l'aspect administratif
général du dossier mais aussi quant au rôle que j'y ai joué.
    A mon arrivée à la Ville le 31 juillet 2006, le projet Faubourg
Contrecoeur était en marche depuis deux ans environ. Le premier mandat donné à
la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) par le comité
exécutif remontait au 25 août 2004. Le 26 avril 2006, le comité exécutif avait
été saisi du plan directeur de développement d'ensemble du site Contrecoeur et
il avait confié à la SHDM la maîtrise d'oeuvre du projet Contrecoeur, incluant
la cession éventuelle des terrains. Ce mandat fut confirmé par le conseil
municipal le 30 octobre 2006.
    Ce qui m'apparaissait clair à mon arrivée à la Ville, c'était la volonté
des élus que ce projet soit confié à la SHDM et qu'elle en soit le maître
d'oeuvre. Il n'est pas inhabituel pour la Ville de faire appel à un organisme
pour s'acquitter d'un mandat de développement ou d'aménagement donné. Le
meilleur exemple concerne l'ancienne Ville de Montréal avec le développement
du Quartier International, qui fut un grand succès, de même que, plus
récemment, le mandat confié à la Société du Havre pour le réaménagement de
l'entrée de Ville Bonaventure-Université.
    Le 20 décembre 2006, le comité exécutif approuva le projet de la vente de
gré à gré du site Contrecoeur pour 14,8 M$ sur la base d'une recommandation de
M. Joseph Farinacci, directeur de la Direction des stratégies et transactions
immobilières (DSTI). Le vérificateur général mentionne d'ailleurs en page 10
de son rapport du 27 mars 2009, que les gestionnaires de la DSTI lui ont
indiqué que l'offre de 14,8 M$ leur semblait acceptable compte tenu de la
valeur marchande du site.
    Au cours d'une rencontre statutaire sur les dossiers immobiliers tenue en
présence du président du comité exécutif le 14 février 2007, M Farinnaci
déposa une note m'étant adressée le 26 janvier de la même année et qui
proposait trois scénarios pour la vente du terrain. Ces trois scénarios
établissent le prix de vente à 14 884 700 $, moins les coûts de réhabilitation
des sols "et ce jusqu'à concurrence du prix de vente". Toujours selon cet
avis, "le montant à être défalqué pourrait être substantiel".
    Cette note du 26 janvier démontre clairement que M. Farinacci ne
s'opposait pas à la vente comme l'ont prétendu certaines personnes, mais
voulait s'assurer que les montants défalqués soient les bons.
    Toutefois, cette même note de M. Farinacci mentionnait que les trois
scénarios proposés par la DSTI n'avaient pas pour effet de finaliser la
transaction et généraient des délais additionnels de quelques mois.
    Par la suite, la SHDM, qui avait reçu des propositions dans le cadre de
son appel d'offres, a avisé la DSTI qu'elle offrait d'acquérir le site
Contrecoeur pour 19,1 M$ au lieu de 14,8 M$ mais que les frais à défalquer
seraient de 14,7 M$.
    M. Farinacci avait des réserves sur ce dernier point. Il ne s'objectait
pas au prix de vente, qui était supérieur à sa propre recommandation, mais
trouvait que les montants à défalquer étaient trop imprécis. Il m'en a fait
part et je l'ai à mon tour mentionné au président du comité exécutif.
    Après le départ de M. Farinacci, et tenant compte des réserves de ce
dernier, j'ai proposé au président du Comité exécutif la solution suivante en
trois points, qu'il a appuyé :

    
    1. Rejeter la demande de la SHDM de défalquer 14,7 M$ ferme du prix de
       vente ;
    2. Conclure la vente immédiatement, mais avec une clause permettant de
       déduire les coûts réels de décontamination, tout en fixant un maximum.
       Ceci permettait à la SHDM de préciser les coûts réels à défalquer
       suite à des études additionnelles ou des travaux sur le terrain. Le
       rapport du vérificateur général confirme ce fait aux pages 11 et 12 de
       son rapport du 27 mars 2009 ;
    3. Indiquer clairement dans le sommaire décisionnel le transfert à la
       SHDM de la responsabilité d'optimiser la valeur nette de l'actif et de
       minimiser les coûts à défalquer. (sommaire décisionnel 1074312002).
    

    Bref, les montants à défalquer devenaient des maxima pour protéger la
Ville contre des dépassements de coûts et une bonne gestion du projet
permettrait subséquemment à la SHDM de les réduire. En outre, c'est un fait
que les montants estimés pour la décontamination sont toujours incertains tant
que le travail n'est pas complété, et que certains autres coûts comme la
protection sismique ne seraient connus que plus tard.
    Toujours dans cet esprit, une gestion diligente de ces coûts par la SHDM
devait permettre de prendre avantage de la structure de la vente pour dégager
des profits additionnels pour la Ville et la SHDM. Cette perspective existe
encore aujourd'hui, comme en témoigne le rapport de la firme Samson
Bélair/Deloitte & Touche du 2 avril 2009 à la page 47.
    Quant aux motifs de partager les profits avec la SHDM, ils visaient avant
toute chose à créer un incitatif financier à la bonne gestion. De plus tout
profit conservé par la SHDM permettait à la Ville de réduire sa contribution
de 2,7 M$ par année pour absorber le déficit d'exploitation de la SHDM. De
plus, si des surplus sont constatés en fin d'exercice à la SHDM, la Ville a le
pouvoir de les récupérer.
    M. Farinacci ne m'a jamais donné son avis sur cette approche car elle a
été développée après son départ.
    Quant aux allégations véhiculées dans les médias, je tiens à mentionner
que la direction du contentieux a bel et bien été présente dans les
discussions de même qu'un représentant de la DSTI. Pour en avoir la preuve, on
n'a qu'à consulter le dossier soumis au conseil municipal du 19 mars 2007 : il
atteste de l'intervention du contentieux.
    Quant à mon rôle de suppléance à l'époque, du fait que la Ville se
retrouvait sans directeur général adjoint responsable du service de la mise en
valeur du territoire et du patrimoine après le départ du titulaire antérieur,
il consista à donner des orientations aux fonctionnaires, tel qu'il est
clairement indiqué dans le sommaire décisionnel adopté dans les règles le 19
mars 2007 par le conseil municipal.
    En conclusion, la vente de la Ville à la SHDM telle que structurée,
permettait de mettre en oeuvre la décision des élus de confier à la SHDM la
maîtrise d'oeuvre du projet, tout en protégeant les intérêts de la Ville dans
cette transaction immobilière et en tenant compte des coûts réels relativement
à la décontamination et à la protection sismique.
    Si la SHDM fait preuve de bonne gestion, cette entente permettra le
succès du projet. La nouvelle administration de la SHDM pourra récupérer les
sommes dues à la Ville si des écarts à la baisse au niveau des coûts de
décontamination ou de protection sismique se matérialisent. Je ne doute
aucunement que la nouvelle administration de la SHDM déploie tous les efforts
pour protéger ses droits et réussir ce projet.

    Claude Léger, ing.
    Directeur général




Renseignements :

Renseignements: Gonzalo Nunez, Relations avec les médias, (514)
868-1127

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