Lettre ouverte des TCA au premier ministre du Canada et aux premiers ministres des provinces et territoires



    TORONTO, le 15 janv. /CNW/ -

    
    Le 14 janvier 2009

    Lettre ouverte au premier ministre du Canada et aux premiers ministres
    des provinces et territoires à l'occasion de la rencontre des premiers
    ministres à Ottawa, le 16 janvier 2009

    La crise de l'emploi nécessite une entente sur le renouvellement de
    l'assurance-emploi et le soutien à la formation

    Messieurs,
    

    Nous faisons appel à vous, nos dirigeants élus, afin de conclure ensemble
une entente qui permet de renouveler l'assurance-emploi et le soutien à la
formation dans le cadre d'un ensemble de mesures de relance économique afin
d'affronter la tempête qui s'apprête à déferler sur le marché de l'emploi au
Canada.
    La crise a déjà infligé des souffrances considérables aux familles et aux
collectivités. Elle menace de s'aggraver et d'entraîner des mises à pied dans
pratiquement tous les secteurs de l'économie.
    La nécessité d'améliorer les prestations d'assurance-emploi fait l'objet
d'un large consensus. Le Conseil canadien des chefs d'entreprise se joint à
cet appel pressant à l'amélioration lancé par les syndicats et divers comités
parlementaires, comme en témoigne le projet de loi C-269, notamment.
    L'assurance-emploi peut constituer l'élément le plus efficace de toutes
les mesures de stabilisation économique. Une étude fédérale a montré que
durant les récessions du début des années 1980 et 1990, l'assurance-emploi a
permis d'éviter que le ralentissement économique ne soit plus important et ne
se prolonge, en plus d'atténuer le choc causé par des pertes d'emploi jumelées
à une baisse du PIB.
    Toutefois, nous avons plongé dans cette nouvelle crise économique avec un
système d'assurance-emploi beaucoup plus fragile, qui n'offre que la moitié de
la couverture accordée lors de la dernière récession. A tout moment, seulement
42 % des chômeurs reçoivent des prestations d'assurance-emploi, car moins de
travailleurs sont admissibles et le nombre de semaines de prestations a
diminué.
    Le Congrès des Etats-Unis a compris qu'il était sage de donner la
priorité à un ajustement du système d'assurance-emploi dans le cadre de son
plan de relance économique. En novembre, les membres du Congrès ont adopté un
projet de loi qui prolonge une deuxième fois la période d'admissibilité à
l'assurance-emploi, ce qui signifie que, dans de nombreux Etats, les
travailleurs reçoivent maintenant des prestations durant une période pouvant
atteindre 59 semaines. Une loi appuyée par le président élu Barack Obama
offrirait une prolongation supplémentaire jusqu'à la fin de 2009. Si ce projet
de loi est adopté, les travailleurs qui ont été mis à pied au début de 2008
pourraient recevoir des prestations durant une période pouvant aller jusqu'à
deux ans dans de nombreux Etats.
    Au Canada, la période maximale de prestations d'assurance-emploi est de
45 semaines, mais uniquement dans les régions où le taux de chômage s'élève à
10 %. La plupart des travailleurs vivent dans des régions où la période
maximale de prestations est de 36 à 40 semaines. D'un océan à l'autre, les
travailleurs de villes comme Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Ottawa,
Québec, Fredericton et Halifax ne peuvent recevoir des prestations que pendant
une période de 36 semaines au maximum.

    
    En matière d'assurance-emploi, nous avons commis trois grandes erreurs.

    -   Nous avons rendu l'accès à l'assurance-emploi plus difficile. Dans
        les régions qui affichent un taux de chômage de 8 % à 9 %, le nombre
        d'heures nécessaires aux fins de l'admissibilité à l'assurance-emploi
        a plus que triplé par rapport à celui requis durant la récession du
        début des années 1980 et plus que doublé par rapport à celui requis
        durant la récession du début des années 1990.

    -   Nous avons réduit la durée de la période de prestations. Beaucoup
        d'employés licenciés sont choqués de voir que la période de
        prestations n'est plus de 50 semaines comme avant. Bien qu'un projet
        pilote fasse passer la période de prestations de 5 semaines à 45
        semaines au maximum, cette mesure ne s'applique que dans 21 des 58
        régions de l'assurance-emploi.

    -   Nous avons réduit le niveau des prestations, qui ne représentent plus
        maintenant que 55 % des revenus. Dans le passé, ce niveau a déjà été
        de 66 2/3 %. De plus, pour 2009, le montant maximal des prestations
        est de 447 $ (soit moins que le montant de 465 $ fixé pour 1996 qui a
        été annulé par la suite), ce qui signifie que les travailleurs qui
        gagnent plus de 900 $ par semaine reçoivent moins de la moitié de
        leur ancien revenu. En outre, on force les travailleurs à épuiser
        toutes leurs indemnités de départ avant de pouvoir recevoir des
        prestations d'assurance-emploi.
    

    Le temps est venu de rembourser une partie des 54 milliards de dollars et
plus que les gouvernements qui se sont succédé ont emprunté à même les
cotisations d'assurance-emploi "excédentaires" versées par les travailleurs et
les employeurs. En effet, jusqu'en 1989, le gouvernement fédéral versait bel
et bien des cotisations au compte d'assurance-emploi afin de payer les
prestations de prolongation. Il n'a pas versé un sou depuis.

    Nous vous demandons instamment d'appuyer les mesures suivantes dans le
cadre d'un plan de relance :

    
    1.  (a)   Prolonger la période de prestations, de manière à ce qu'elle
              atteigne au moins 50 semaines dans toutes les régions.

        (b)   Verser, pendant une année de plus, des prestations en vertu
              d'une "prolongation spéciale" si le taux de chômage national
              dépasse 6,5 %, et ce, à même les recettes générales du
              gouvernement fédéral.

        (c)   Prolonger la période de prestations d'assurance-emploi de la
              partie 1 à titre de "soutien du revenu aux fins d'amélioration
              des compétences" tant et aussi longtemps qu'un travailleur suit
              une formation reconnue. Inévitablement, les nouveaux programmes
              provinciaux de formation seront moins efficaces et les taux de
              réussite des cours seront moins élevés si les travailleurs ne
              disposent pas d'un revenu suffisant. Cet aspect sera
              particulièrement important pour les travailleurs qui occupaient
              le même travail depuis longtemps, car ils auront besoin de
              programmes de formation ou d'alphabétisation plus poussés. Afin
              que les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-
              emploi reçoivent un soutien du revenu d'un montant similaire,
              il faudrait accroître le financement des ententes relatives au
              marché du travail.

    2.  Fixer à 360 le nombre d'heures pour l'admissibilité à tous les types
        de prestations d'assurance-emploi, et ce, dans toutes les régions.

        Actuellement, le nombre d'heures requises est fixé sur une base
        mensuelle et varie de 420 à 700 heures, selon le taux de chômage dans
        chacune des 58 régions de l'assurance-emploi. Rien ne justifie de
        manière raisonnable cet écart. Beaucoup de travailleurs ne peuvent
        satisfaire aux nouvelles exigences qui sont strictes,
        particulièrement compte tenu de l'augmentation du nombre d'emplois à
        temps partiel et d'emplois temporaires. Avant 1996, lorsqu'une
        semaine d'emploi assurable était définie comme une semaine de 15
        heures ou plus, les travailleurs pouvaient recevoir des prestations
        durant une période réduite s'ils avaient travaillé moins de 360
        heures.

    3.  Eliminer la période d'attente de 2 semaines pendant laquelle aucune
        prestation n'est versée.

    4.  (a)   Verser des prestations correspondant à au moins 60 % des
              revenus, en fonction des 12 meilleures semaines de
              rémunération, et accroître le montant maximal des prestations
              qui est actuellement de 447 $.

        (b)   Eliminer temporairement la répartition de l'indemnité de
              départ.

    5.  Promouvoir activement et étendre le programme de travail partagé,
        notamment par un nouveau programme de travail partagé et
        perfectionnement. Encourager les stratégies innovantes d'utilisation
        de ces programmes afin d'aider les travailleurs à rester au travail.

    6.  Moderniser les programmes d'adaptation des travailleurs âgés, ce qui
        inclut le soutien accordé en matière de recyclage professionnel et
        transition vers la retraite. Ces mesures seront particulièrement
        importantes pour les employés comptant de nombreuses années de
        service dans des secteurs et des régions vulnérables.
    

    Il faudra bien un jour que nous nous penchions également sur les
changements récemment apportés à la Loi sur l'assurance-emploi en vertu
desquels nous avons cessé de financer l'assurance-emploi dans une perspective
anticyclique. Nous devrions fixer les taux des cotisations d'assurance-emploi
de manière à les accroître dans les périodes de redressement et à les réduire
pendant les phases de ralentissement économique, ce qui, selon les conclusions
d'un rapport fédéral de 1995, permettrait à l'assurance-emploi de jouer son
rôle en tant que "seul stabilisateur automatique d'importance" du Canada. Nous
commettons l'erreur de ne rien mettre de côté durant les années de vaches
grasses en prévision des années de vaches maigres, lesquelles semblent
vraiment à nos portes maintenant.

    
    Veuillez recevoir, Messieurs, mes sincères salutations.

    (signé)
    KEN LEWENZA
    Président national
    





Renseignements :

Renseignements: John McClyment, communications, TCA, (416) 315-3202

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