Lettre ouverte : sur la facturation à l’utilisation concernant les services Internet

TORONTO, le 1er févr. /CNW/ -

L'honorable Tony Clement
Ministre de l'Industrie

Monsieur le Ministre,

Au nom des 107 000 petites et moyennes entreprises membres de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), je vous écris pour vous faire part de nos préoccupations liées à la récente décision du CRTC à l'égard de la facturation à l'utilisation concernant les services d'accès par passerelle et les services d'accès Internet de tiers (CRTC2011-44). Cette décision, si elle n'est pas renversée par le cabinet, aura une incidence considérable sur les petites et moyennes entreprises (PME), alors même qu'elles émergent d'une récession. La grande majorité des PME utilisent des services Internet à prix raisonnables pour gérer leurs affaires.

Si l'ensemble des PME risquent d'être confrontées à une hausse de leurs frais d'accès et d'utilisation d'Internet, ce sont en fait les petits fournisseurs de services Internet qui seraient durement touchés car ils n'auront plus la possibilité d'offrir des services créatifs et compétitifs. De plus, la majorité des firmes innovatrices au Canada, dont le secteur des hautes technologies, devront éventuellement faire face à une hausse sensible de leurs coûts.

Dans l'ensemble, c'est la compétitivité des PME, aussi bien au Canada qu'au plan mondial, qui sera atteinte. Nous apprenons que le coût par gigaoctet, comparativement à des compagnies similaires aux États-Unis, augmentera à un taux beaucoup plus élevé de sorte que qu'il sera plus difficile pour le Canada d'être concurrentiel, voire être chef de fil vis-à-vis des autres nations du G8.

Étant donné l'atmosphère post-récession et le fait que le gouvernement compte sur les entrepreneurs et les PME pour la création d'emplois, une importante croissance des coûts est la dernière chose que les PME souhaiteraient voir. Il est donc peu dire qu'aller de l'avant avec une telle proposition serait indéniablement un sérieux recul pour le Canada, particulièrement en 2011 qui a été déclarée « L'Année de l'entrepreneur ».

Nous espérons que vous tiendrez compte de l'impact de cette décision sur les petites et moyennes entreprises au Canada et contribuerez à renverser la mesure CRTC 2011-44.

Dans l'attente d'une réponse rapide, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

Dan Kelly
Premier vice-président des affaires Législatives


SOURCE FEDERATION CANADIENNE DE L'ENTREPRISE INDEPENDANTE

Renseignements :

Si vous souhaitez une entrevue avec Dan Kelly, veuillez contacter Gisele Lumsden par courriel, àaffaires.publiques@fcei.ca.

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