Les tribunaux approuvent le règlement de 27 millions de dollars par Maple Leaf dans l'affaire de la listériose: Un simple processus de réclamation est entamé dans le recours collectif concernant la contamination d'aliments le plus important de l'histoire au Canada



    Toutes les réclamations doivent être déposées avant le 2 novembre 2009 -
    les formulaires sont disponibles à www.reclamationmapleleaf.com ou
    au 1-800-801-2521.

    TORONTO, le 5 mai /CNW Telbec/ - Toute personne qui croit avoir été
atteint de la listériose après avoir consommé des produits carnés rappelés
fabriqués par Les Aliments Maple Leaf Inc. peuvent, dans les 181 prochains
jours, soumettre une réclamation pour obtenir une indemnisation monétaire.
    Les tribunaux de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Québec ont approuvé
un règlement à l'échelle du Canada d'un montant de 27 millions de dollars qui
prévoit une indemnisation monétaire à tout ceux qui ont acheté ou consommé des
produits carnés rappelés ("Produits rappelés"), fabriqués par les Aliments
Maple Leaf, entre le 1er janvier 2008 et le 31 août 2008.

    
             Comment soumettre une réclamation pour indemnisation
             ----------------------------------------------------

    Quiconque pense être admissible pour indemnisation peut télécharger un
formulaire à partir du site Web www.reclamationmapleleaf.com ou appeler
l'Administrateur des réclamations nommé par les tribunaux au numéro sans frais
1-800-801-2521. Si vous n'êtes pas certain de votre admissibilité, nous vous
recommandons de communiquer avec l'Administrateur des réclamations.
    Toutes les réclamations doivent être soumises avant 17 heures (HNE), le 2
novembre 2009. Nous vous conseillons de soumettre votre réclamation le plus
tôt possible afin d'éviter les retards de traitement des demandes. Vous
pourrez être indemnisés uniquement si vous soumettez un formulaire dûment
rempli à l'Administrateur des réclamations

                     Qui peut soumettre une réclamation
                     ----------------------------------

    Le règlement prévoit un fonds de 27 millions de dollars pour payer des
réclamations valides concernant un préjudice physique ou psychologique dû à la
consommation de Produits rappelés. Le règlement prévoit divers montants
d'indemnisation pour les personnes qui ont consommé des produits rappelés et
qui en sont tombées malade ou qui en sont décédées.
    Il faut cependant tenir compte des faits suivants concernant la
réclamation indemnisation:

    - Il n'est pas nécessaire de fournir une preuve d'achat ou de
      consommation. Une déclaration assermentée suffit.

    - Il n'est pas nécessaire de fournir une preuve d'infection à la
      Listeria. Une déclaration assermentée attestant à une maladie physique
      de type grippal est suffisante.

    - La présentation d'une preuve de maladie ou de traumatisme psychologique
      est exigée dans tous les cas d'indemnisation sauf un.

    Ceux et celles qui ont acheté, mais sans les consommer, des Produits
rappelés sont également liés par le règlement mais ne sont pas admissibles à
quelque indemnisation que ce soit

    RESUME DES DROITS LEGAUX POUR INDEMNISATION DANS LE CADRE DE CE
    REGLEMENT :

    A. Réclamation pour préjudice physique ou psychologique sans preuve
       médicale reçoivent un paiement fixe de : 750,00 $.

    a. Symptômes physiques compatibles à ceux de la listériose après
       consommation.
    b. Durée de la maladie : de 24 heures à moins de 48 heures.
    c. Preuve médicale : Aucune n'est exigée.

    A NOTER : Si un réclamant a consommé un produit rappelé et a souffert de
    symptômes de type grippal mais n'a jamais consulté un médecin, un hôpital
    ou une clinique, ce réclamant peut être admissible au Niveau 1 puisque ce
    niveau n'exige pas de preuve médicale appuyant la réclamation.

    B. Réclamation pour préjudice physique ou psychologique accompagnée de
       preuve médicale
       Fourchette de règlement : 3 000 $ - 125 000 $ plus certaines sommes
       additionnelles.

    a. Symptômes physiques compatibles à ceux de la listériose après
       consommation.
    b. Durée de la maladie : Plus de 48 heures.
    c. Preuve médicale : Exigée.

    C. Réclamation pour préjudice psychologique seulement, accompagnée de
       preuve médicale
       Fourchette de règlement : 2 000 $ - 17 500 $ plus certaines sommes
       additionnelles.

    a. préjudice psychologique seulement, après consommation.
    b. anxiété, après le 17 août 2009.
    c. Preuve médicale : Exigée.

    Une liste de plus de 242 Produits rappelés, identifiés comme étant
potentiellement contaminés par la bactérie Listeria monocytogenes se trouve au
www.reclamationmapleleaf.com.

                 S'exclure du recours collectif du Règlement

    La seule option qui permette aux réclamants de participer à un autre
recours contre Les Aliments Maple Leaf portant sur les réclamations de cette
affaire est de soumettre un formulaire d'exclusion signé, timbré au plus tard
le vendredi 7 août 2009.
    En vertu de ce règlement approuvé par les tribunaux, si un réclamant
choisit de ne rien faire d'ici la date limite, il ne recevra pas
d'indemnisation et abandonnera tous ses droits dans toute autre poursuite
portant sur cette affaire.
    




Renseignements :

Renseignements: consultez le site Web www.reclamationmapleleaf.com ou
communiquez avec l'Administrateur des réclamations: Groupe Bruneau inc.:
Administrateur des réclamations Aliments Maple Leaf, 1-800-801-2521, Téléc.:
(613) 562-0321, info@reclamationmapleleaf.com; Ne communiquez pas avec les
tribunaux à propos de ce règlement.


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