Les taxes cachées coûtent 12,6 G$ par an aux entreprises canadiennes, les plus petites étant les plus touchées



    OTTAWA, le 21 août /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise
indépendante (FCEI) révèle dans son étude inédite que les entreprises
canadiennes assument un coût de 12,6 milliards de dollars par an pour produire
correctement leurs déclarations, ce fardeau pesant le plus lourdement sur les
plus petites entreprises.
    "C'est l'argent que les entreprises dépensent pour payer des comptables,
des fiscalistes et des employés dans le seul but de s'assurer qu'elles sont en
conformité avec le régime fiscal, et ce sans compter les impôts qu'elles
remettent, a déclaré aujourd'hui Simon Prévost, vice-président de la FCEI pour
le Québec. Il s'agit en effet d'une taxe invisible." M. Prévost a ajouté que
les obligations fiscales ne devraient pas être si compliquées qu'on est
contraint de débourser une importante somme pour les respecter comme il faut.
    "Ce qui est inquiétant en particulier est le fait que plus une entreprise
est petite et plus le coût qui lui revient est élevé, soutient M. Prévost,
indiquant que les entreprises qui emploient moins de cinq personnes paient en
moyenne 3 928 $ par employé pour répondre aux exigences du régime fiscal. En
revanche, celles ayant entre 50 et 499 employés ne paient que 481 $ par
personne.
    "Le temps et l'argent investis pour se conformer aux règles fiscales
serviraient mieux aux entreprises à prendre de l'expansion et à devenir plus
concurrentielles, affirme M. Prévost. Le coût de la conformité étant à présent
quantifié, il faut s'attaquer à ce problème, conclut-il. "C'est une composante
significative de l'impôt dont les divers paliers de gouvernement devraient
tenir compte au moment d'élaborer les politiques afin de simplifier le régime
fiscal."

    
    Les recommandations de la FCEI :

    -   L'Agence du revenu du Canada (ARC) et les autorités fiscales
        provinciales devraient établir un repère et évaluer tous les ans les
        coûts de la conformité.
    -   Elles devraient consacrer davantage de ressources à l'amélioration du
        service à la clientèle.
    -   Elles devraient adopter une approche plus efficace pour faire
        connaître les modifications à la politique fiscale.
    -   Elles devraient mettre en oeuvre un processus permanent visant à
        alléger ce fardeau fiscal qui pèse sur les PME.
    -   Elles devraient prendre en compte les coûts de la conformité
        lorsqu'elles élaborent les politiques fiscales.
    

    Le rapport de la FCEI est le premier d'une série d'études qui portent sur
les enjeux fiscaux touchant les entreprises canadiennes.




Renseignements :

Renseignements: Contacts de la FCEI pour les médias: Audrey Azoulay,
analyste principale des politiques pour le Québec, au (514) 861-3234, et Lucie
Charron, économiste principale et responsable du projet sur la conformité
fiscale, au (613) 235-2373; Version intégrale du rapport: La version intégrale
du rapport sur la conformité fiscale est disponible à www.fcei.ca


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