Les systèmes informatiques Logicaisse ltée dans la mire de Revenu Québec



    MONTREAL, le 12 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, hier, huit mandats de perquisition dans les régions de Laval, de
Montréal, de Mascouche et de Châteauguay concernant Les systèmes informatiques
Logicaisse ltée. Cette entreprise fait des affaires dans le domaine de la
vente, de la location et de l'entretien de caisses enregistreuses.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a
conçu et distribué un camoufleur de ventes (communément appelé zapper),
utilisé avec le logiciel RMS-Touch, dont elle est le distributeur exclusif au
Québec, et qu'elle a permis à différentes sociétés, principalement des
restaurants, de se servir de ce camoufleur pour dissimuler des ventes afin
d'éluder le paiement des taxes et des impôts.
    Les personnes et les sociétés qui auraient utilisé le camoufleur de
ventes conçu par Logicaisse s'exposent à des poursuites devant les tribunaux.
A cet égard, rappelons que, depuis juin 2000, la Loi sur le ministère du
Revenu interdit à toute personne qui tient ses registres fiscaux au moyen d'un
système informatique ou d'un appareil électronique d'utiliser une fonction
permettant d'altérer les données inscrites sans conserver les données
originales, tel un camoufleur de ventes. De plus, toute personne ayant aidé
quelqu'un à commettre une telle infraction est passible des mêmes amendes que
celles imposées aux personnes ayant utilisé un camoufleur de ventes.
    Depuis le 13 juin 2006, il est également interdit de concevoir, de
fabriquer, d'installer, de vendre, de louer ou de mettre à la disposition
d'une autre personne une fonction d'un programme informatique ou d'un
composant électronique dont l'utilisation n'est pas permise par la loi. Toute
personne qui a commis une telle infraction est passible d'une amende pouvant
varier de 25 000 $ à 500 000 $.

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Renseignements :

Renseignements: France Madore, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
C, (514) 287-2185


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